Constitution Souple Ou Rigide

L’article 28 de la déclaration des droits de 1793 , dispose qu’ «un peuple à toujours le droit de revoir , réformer , changer sa constitution , une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures » . Face à cela , il conviendrait de penser que le pouvoir constituant étant l’autorité chargé d’adopter et d’établir une constitution , serait toujours libre . Toutes fois , cette notion de pouvoir constituant connait en réalité , un encadrement plus ou moins stricte , puisqu’elle

sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elles revêtent. Pouvoir constituant originaire = pouvoir pour l’édiction d’une constitution entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure. Pouvoir

cette séparation des pouvoirs avec le mode de gouvernement. Ainsi, il convient de s’attacher à distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel. L’un reposant sur une séparation souple des pouvoirs (I) et l’autre, à l’inverse sur une séparation stricte des pouvoirs (II). I. Régime de séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Il existe deux formes de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste (A) et le régime parlementaire moniste (B). Deux types de régime

Conseil constitutionnel A- Le pouvoir constituant dérivé - Distinction entre pouvoir constituant et pouvoir législatif - Distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constituant dérivé (pouvoir de révision) - Pourquoi réviser des constitutions ? - Pourquoi la révision de 1992 ? - Définir le pouvoir constituant dérivé institué et auto-limité B- Le caractère souverain du pouvoir constituant visé par le Conseil constitutionnel - Expliquer l’historique de la distinction entre pouvoir

public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle

« monopole de la contrainte organisée ». Tout Etat est un système de droit. La justice peut sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de droit. On attend d’un Etat qu’il fixe les règles du jeu de la vie en société. La règle la plus élevé est la Constitution. Les Etats ne supportent pas la concurrence, ils veulent le monopole de la contrainte organisée. On a eu beaucoup de mal à se doter d’une loi sur les polices municipales qui ont assez peu de moyens. Nous avons en France une loi de 1936 sur les

minoritaires (ex :Belgique) ce mode de gouvernance leur donne bcp d’autonomie. Les principes d’organisation de l’etat fédéral 3 principes organisateurs -principes de superposition Deux ordres juridique distincte = c’est-à-dire l’état a une constitution, mais chaque état fédéré a son propre gvnment et ses propres tribunaux. Seul l’Etat fédéral intervient sur la scène internationale. Au niveau interne il y a une primauté au niveau fédéral c’est-à-dire une clause de l’Etat. C’est à dire que les

universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble

exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.  Il existe ainsi aujourd’hui deux catégories de séparation des pouvoirs : une séparation stricte, comme dans le continent américain, et une séparation souple, comme en Angleterre et en France. La séparation stricte des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter

toujours organisé par une Constitution. C’est pourquoi il est nécessaire de distinguer deux notions : la forme de pouvoir ou de gouvernement et le régime politique. La première notion est plus générale : puisque toutes les sociétés sont gouvernées, on peut distinguer des types de pouvoirs que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». En outre, lorsque le pouvoir est organisé selon des règles juridiques, c’est-à-dire lorsqu’il y a une constitution matérielle, on parle