Constitution Sociale Et Constitution Politique

b. Le droit international privé Les États ne sont plus les seules personnes à intervenir sur la scène internationale : des sociétés, des personnes, des organisations non gouvernementales (ONG) développent aussi une intense activité économique, sociale ou humanitaire. Ces acteurs ont besoin de règles de droit pour fonctionner : ils les trouvent dans le droit international privé. Le droit international privé se définit comme le corps de règles dont le but est d’organiser les relations entre personnes

notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état. Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état. Il s’agit d’envisager la forme de l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état n’est pas organisé de la même manière selon les pays. Il s’agit d’envisager la protection de la constitution avec les différentes modalités de protection comme le contrôle de constitutionalité. TITRE 1 : L’ETAT CHAPITRE 1 : La notion

ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité

La Constitution La Constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s’impose comme le seul véritable socle de l’Etat de Droit, sa particularité étant qu’elle soumet les dirigeants de l’Etat à la loi et au Droit. L’Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au respect d’une norme supérieure, garante des Droits individuels : la Constitution. Section I/ La notion de constitution. Il existe

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les

communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont généralemenat des communautés villageoises, ethniques et religieuses. Lorsque l'on accède à la nation, le choix politique lui-même devient un pouvoir étatique. La nation et le pouvoir étatique vont alors se conjuguer. Est-ce l'État qui pousse la nation ou est-ce la nation qui pousse

avait également un simple ouvrier appelé Albert, ainsi que deux hommes politique, à savoir Garnier Pagès et Ledru Rollin. Ces hommes sont des Républicains modérés, ce ne sont pas des extrémistes, et la meilleure preuve est que Lamartine est parvenu à convaincre ses collègues d’adopter le drapeau Bleu-Blanc-Rouge plutôt que le drapeau rouge des révolutionnaires. Ce gouvernement a aboli la peine de mort en matière politique ainsi que l’esclavage dans les colonies. Il a proclamé le droit au travail

public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales

Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est