Constitution Sociale Et Constitution Politique

modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire

système politique iranien, seras analysé afin de relier le passé au présent. Mots clés : justice constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité, constitutionnalisme iranien, Comité de cinq Mojtahids, Conseil gardien. Sommaire introduction I.- Les apports du constitutionnalisme iranien 1 – Le contexte intellectuel et religieux du constitutionalisme iranien A- Le contexte intellectuel B- Le contexte religieux 2– L’apparition de la Constitution et le contrôle

juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC. A- Saisir le phénomène politique La politique c’est : - une action au nom de l’intérêt général - Une mission - Un comportement - Un programme Le DC règlemente le phénomène politique. On peut avoir une notion plus générale. Elle renvoie à l’étymologie du terme « politique », qui et la citée. La citée

droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

1 Où situer l’histoire des idées ? Prendre en considération des étapes ( « Zeitgeist » a) Contexte politique, économique, religieux et social et c’est de la que naissent les problèmes b) Création des théories poilitiques pour trouver des solutions aux grandes questions de l’époque c) Idées murissent (doivent se répandre) et donnent naissance à des mouvements sociaux qui veulent changer les choses jugées fausses ou dépassées Théoriciens de l’époque Ils vivent dans un contexte

constituant originaire et dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse s’adapter selon les changements de la « vie politique » ou encore de l’évolution sociale d’un Etat. Cependant, avant d’aborder l’idée

La Constitution de 1791. « Qu'est ce que le Tiers-Etat? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. Que demande-t-il? A être quelque chose. » est sûrement la citation servant le mieux de motivation à la Révolution Française de 1789 que nous connaissons. Le fond du problème était l'indignation envers l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plus déterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque

Introduction aux institutions politiques Mme Cécile GUERIN-BARGUES 16/09/2014 INTRODUCTION La nature et les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel se rattache au droit public, il existe une distinction canonique en France entre le droit public et le droit privé. Ce qui les distingue c'est un certain nombre de matières qui se rattache soit au droit public (ex :droit administratif, droit constitutionnel, ...) soit au droit privé (ex :droit civil

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme