Constitution Rigide Ou Souple 1791

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice

constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain

Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution écrite B) Constitution souple et Constitution rigide 1) Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2)

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

soit sa portée normative. Le 21 avril 2005, dans le cadre de sa décision de conformité n°2005-512 DC sur la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le Conseil Constitutionnel déclare pour la toute première fois contraire à la Constitution une disposition législative qu’il juge “manifestement dépourvue de toute portée normative” et affirme en conséquence que “la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative”. En effet de nos jours

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. *

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur » (Livre XI, chapitre VI – « De la Constitution d’Angleterre »).Partant du postulat selon lequel « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu mène, à partir de l’étude du régime britannique, une réflexion sur les techniques de limitation du pouvoir permettant de parvenir

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

est également un droit institutionnel. C’est le droit qui attrait à l’organisation politique de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel