Constitution Georges Vedel

supérieure à celle votée par le Parlement qui est-elle même supérieure aux actes parlementaires. Droit public: régit organisation de l'État, collectivités publiques en rapport avec les particuliers: - droit constitutionnel: substance réside dans la Constitution et les textes qui s'y rattachent ( bloc de constitutionnalité ) - droit administratif pouvoir unilatéral de décision) - droit public financier: détermine mode d'utilisation des ressources de l'État o Droit privé: s'identifie au droit civil, régit

changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète

plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal

administratif français 1954). Cette crise juridique incitera les juristes à redéfinir le rôle de la nation et permettra à d’autres juristes de montrer que l’idée de la puissance publique pouvait être à cet égard d’une grande utilité. C’est ce que tente GEORGE VEDEL dans un article publié à la revue (Etude et document de l’Etat 1954 – page 21). Mais une deuxième crise se développe à partir des années 60 qui tente à mettre en cause l’idéologie sur laquelle repose la notion du service public.     On examinera

des règles qui organise le déroulement du procès et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal faite par une partie jusqu'à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés, George Vedel a définit le droit lors d’une conférence. Il conclut « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société je crois savoir ce que serai une société sans droit ». A défaut de définir le droit, essayons de définir les frontières. Le droit n’est

pour leurs concepts de droit ». Gustave Flaubert (1821-1880) : s'inscrit en fac de droit à Paris. « Dictionnaire des idées reçues ou catalogue de opinions chic » Flaubert dit: « Le droit, on ne sait pas ce que c'est ». Juriste du 20ème: Georges Vedel (1910- 2002) : juge constitutionnel de 1980 à 1989, et 1990, la revue de droit a entreprit de rassembler 50 universitaire sur cette question: définition consensuelle. « Voilà des semaines et même des mois, que je « sèche » laborieusement sur la

« aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789. » En France il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre

des juridictions. Une doctrine moderne a vu ses difficultés : VEDEL && CHAPUT ont cherché de proposer une théorie différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va

Droit privé. Introduction. Qu'est ce que le droit? C'est poser la question des fondements, c'est une question difficile à laquelle le célèbre doyen Georges Vedel s'exprimait en ces termes en 1990 « voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment évidente, qu'est ce que le droit? Cet État, déjà peu glorieux s'aggrave en sentiment de honte, j'ai entendu ma première leçon de droit il y a plus de 60 ans, j'ai donné mon premier cours en