Constitution Française Du 4 Novembre 1848

L’autolimitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale) La constitution, qui détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et qui énumère les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui s’exercerait en dehors de ses conditions de forme. CdM montrera que tous les organes de l’État sont des pouvoirs institués et limités par la Constitution y compris l’organe de révision constitutionnelle

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848) Intro La chute de Napoléon en 1814 puis en juin1815 marque un retour en arrière. En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant les idées véhiculées par la révolution française continuent d’exister malgré la restauration

révolution » (Marx, La lutte des classes en France). Dans ce livre : toute la présentation des journées de 1848. A l’époque, Marx est à Paris, il vient de publier son manifeste du parti communiste. Il agit dans la révolution mais il arrive en mars à Paris alors que la révolution a lieu en février. Il n’est jamais là au bon moment. Il donne des raisons économiques et sociales à ces journées 1848. Février 1848 à Paris et ses conséquences, comment s’est mise en place la Seconde République puis le printemps

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

LA SECONDE REPUBLIQUE (1848-1852) I Contexte de l’installation de la Seconde République Suite à trois journées insurrectionnelles (22-24 février 1848) le roi Louis-Philippe Ier abdique le 24 février 1848 en faveur de son petit-fils, le comte de Paris; décision qui est rejetée par la Chambre de députés. La République est proclamée ce jour même et dans un grand désordre un gouvernement provisoire est mis en place composé par 2 listes concurrentes : les républicains modérés réunis dans les locaux

culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914. Le 19ème siècle correspond à l’époque contemporaine. Pour la France, cette période débute sur le plan politique avec les conséquences de la Révolution Française ou, selon les

démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la couche sociale dont la puissance s’affirme par la bourgeoisie. Celle-ci a en effet intérêt à promouvoir: une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation;