Constitution Française Constitution Américaine Differente

est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De plus, une constitution rassemble les principes qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus. Une constitution est donc plus restrictive qu’un ensemble de lois. République :

-L'action sur le statut de l'institution -L'action sur les ressources de l'institution (financière et materielle) 1. Action portant sur l'existence d'une institution Exemple: Si l'existence d'une cour suprême est prévue par une loi et non par la constitution, le législateur peut décider de la supprimer.* 2.Action relatives au statut d'une institution, c'est à dire à ses règles d'organisation Exemple: Le nombre de membres de la cour suprême des E-U est prévu, non par la Costitution de 1787 mais par

approche thématique, comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique

Allemagne, repose sur le droit du sang. Alors que dans la conception française défendue par Ernest Renan, relève avant tout, non pas de critères objectifs mais de critères subjectifs, d’une volonté d’appartenance, que Renan appelle « le vouloir vivre ensemble ». Pour Renan, ce sentiment d’appartenance se construit progressivement au fil d’événement. Cette conception philosophique explique que le droit de la nationalité française soit fondé sur le principe inverse du droit du sol. Cette attribution

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : La notion de constitution Les différents sens que l'on peut donner au mot constitution. §1. La différente conception de la constitution La constitution peut être envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif. · La conception matérielle de la constitution C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution, · la conception matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour

 INTRODUCTION :   La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé

La notion de Constitution Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos

son attitude militaire aux américain et la grande Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ?