Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

DE LA CONSTITUTION DE 1958 « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure » (Montaigne). La Constitution de la Ve république semble avoir trouvé la solution à ce trop-plein de normes en France déjà relevé par Montaigne, en enfermant le domaine de compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte

coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systèmes de droit [modifier] Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore

caractéristiques spécifiques par rapport aux autres branches du droit ce qui lui donnent une double définition. - Du point de vue matérielle, on peut définir le droit constitutionnel comme étant à la fois le droit de l’Etat et le système d’organes. C’est un fait que les institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent

 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le Droit Objectif La notion de droit objectif Chapitre 1 : La Règle de Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes

peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison: le développement permanent et les nombreuses spécialités( droit du travail , des biens , des personnes… ). Comme en médecine , il existe des généralistes et des spécialistes de telle ou telle branche de droit. Il faut d'abord être généraliste pour se spécialiser. Pour devenir généraliste , il faut un minimum de culture juridique ( notions fondamentales de la matière, la terminologie particulière, les mécanismes

DROIT PUBLIC INTRODUCTION: Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’État, le fait que l’État soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

Intro au droit public Pouvoir (1ere partie), Etat (2eme), Constitution (3eme). – Pouvoir = recherche de la définition et des limites de ce pouvoir. Question de la légitimité et de l'encadrement d'un pouvoir. – Etat = définition de l'Etat (population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement

seulement eu égard à leur consécration dans la Constitution, mais également vu l’importance des valeurs et des principes humains qu’ils renferment. En acquérant une valeur constitutionnelle, ces droits sont projetés dans les diverses lois émanant du pouvoir législatif, par l’effet du principe de la hiérarchie des normes développé depuis le début du dernier siècle par l’auteur autrichien Hans Kelsen, principe soumettant la totalité de la législation à la Constitution en tant que norme supérieure dans la hiérarchie

souverain. Dans un souci d’égalité et de laïcité. Le Ier empire : 2 codes de droit pénal : le code d’instruction criminel de 1808 (ancien code de procédure pénal) + le Code pénal de 1810 resté en vigueur jusqu’en 1994, entrée en vigueur tous les deux en 1811. On conserve l’acquit du principe de légalité criminelle. Mais il y a plus de répression : les peines corporelles existent (mort, carcan…). Innovation : sous l’ancien régime le juge était libre de fixer les peines, le droit révolutionnaire