Constitution Et Europe Hierarchie Des Normes

avantage (raison expliquant le dvpt important des cabinets d’avocats aux USA). En France on a une tendance à théoriser le droit, les anglo-saxons sont plus pragmatiques. Droit jurisprudentiel = droit anglo-saxon saxon qui se fabrique par le juge Europe=héritiers du droit roumain : théories de droit qui prévoient des scénarios ALORS QUE système anglo saxon : pragmatisme : fait  inventer une solution Cette omniprésence du droit a inondé la sphère politique : nombreuses affaires impliquant des

jugerez utile de nous proposer 6-Calendrier ⎝Semaine 2 Concertation de l'équipe enseignante (Mmes Baravalle et Marcorelles, M.Boucheyoukh ⎝Semaine 3 Présentation TPE [carnet de bord et des thèmes...] (1h00) Classe entière+constitution des groupes Séances avec les élèves pour délimiter les sujets. (CDI/Salle Lumière) Fiches pédagogiques détaillées. http://eduscol.education.fr/D0050/themes.htm ⎝De la Semaine 4 à la semaine 14: Réflexion. [Semaine 4]: Initiation aux

de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans plusieurs de ces décisions : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple se dessaisir

qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

l'objet étudié. Appliqué au droit, le système juridique désigne un tissu de relation sociale intelligible et ordonné par le droit. Cela concerne l'organisation institutionnelle mais aussi l'élaboration des règles de droit. Ca concerne l'exécution de ces normes. Cela concerne aussi les conceptions doctrinales qui font le droit. Les systèmes de droit dans le monde sont très variés. Tous les pays ne sont pas au même niveau dans les rapports sociaux. L'un des premiers comparatistes est Montesquieu. Si l'on

droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement

ville de Liège rôle important dans le débat: Pour la 1ére fois elle demande à être consultée. Vie internationale a) paix : On voyage beaucoup et librement, il ne serait venu à aucun prince d'instituer des frontières, on voyage librement en Europe (+marchands, étudiants). Il arrive qu'il y ait crise et donc les autorités politiques limitent la circulation. - Il y a des évènements autres que la guerre qui vont amener les souverains à limiter la circulation des gens: peste, évènements sanitaires

qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes.     - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.   C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.    

L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre