Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique établi sur les idées de liberté et d'égalité chères aux révolutionnaires

période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique essentiellement fondé sur les idées de liberté

parait intéressant de se demander si le droit administratif est réellement un droit singulier, au vu des ses différents aspects. L’intérêt de cette question est qu’elle va nous amener à savoir si le droit administratif peut être considéré a juste titre comme étant un droit spécifique mais également en quoi il se distingue des autres systèmes normatifs que connait le droit français. Ainsi, pour répondre a cette interrogation nous verrons dans une première partie que le droit administratif est un

constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème

France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours

Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources * 2.1 Controverse entre Jellinek et les historiens français * 2.2 Origine des articles * 2.3 Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen * 2.4 Influence de la Révolution américaine * 3 Analyse générale * 4 Contenu * 4.1 Préambule * 4.2 Contenu des articles * 4.3 Contexte de l'adoption de la déclaration * 4.4 Autres droits à valeur constitutionnelle ne figurant pas dans cette déclaration * 5 Critiques

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des

de 2 choses : → l'ancienne forme du gouvernement de la France. C'est à dire la monarchie absolue de droit divin. → il rejette également la forme antérieure de la société française qui avait reposer jusqu'en 1789 sur la notion des 3 ordres qui existe depuis le Moyen-âge. 3 ordres caractérisés par des différences de statut juridique donc par l'inégalité devant la loi, ce qui se traduit par des privilèges. Alexis De TOCQUEVILLE va utiliser cette expression. L'ancien régime se termine en 1789 mais quand

régime : Soumis à un statut de droit (spécifique sur certains points). –› Il y est soumis en fonction de son classement social. Au sommet de l’édifice social, on retrouve la grande division des 3 ordres et qui confère aux 2 premiers ordres (clergé et noblesse) toute une série d’avantages au détriment du 3° ordre, le Tiers Etat. Il faut éviter une trop grande distorsion entre les ordres. NOTONS : - XVIII°, il existe une noblesse pauvre qui a du mal à lever ses impôts sur ses terres alors qu’il

Séparation des pouvoirs : Montesquieu * Réorganisation politique : Voltaire * L’importance des Droits de l’Homme : Condorcet II. De nouvelles idées révolutionnaires * Idée révolutionnaires : Rousseau * L’espoir Républicain : Mably 3. Pourquoi était-il impossible de réformer l’ancien régime ? Pourquoi l’échec des réformes a-t-il été une cause de la révolution ? Pb. Peut-on dire que l’impossibilité de réformer l’ancien régime est une cause de la révolution ? I. L’échec des