Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

clergé et le tiers-états. A cette époque, la France connait une importante crise économique et financière puisque l’Etat dépense plus, qu’il ne gagne. Il y a aussi une hausse des impôts, ainsi qu’une révolte du peuple contre le Roi, création de la Constitution, et la création de la première république… La France connait donc des crises : crise économique, sociale, financière et politique. Quelles sont les causes de la fin de la monarchie ? Tout d’abord, nous parlerons des problèmes d’argent qu’à connut

[problématique et rappel des limites chronologiques du sujet]. Il est possible de repérer 3 temps successifs dans l’histoire de la monarchie constitutionnelle et de ses liens avec Louis XVI [annonce du plan] : d’abord, 1789 l’année des Révolutions où un monarque d’Ancien Régime perd ses pouvoirs traditionnels [1ère partie] puis entre 1790 et 1791, Louis XVI devenu malgré lui un roi constitutionnel [2e partie], enfin de 1791 à août 1792, le refus de la Révolution par Louis XVI et une monarchie qui sombre «

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

l'Ancien Régime parlent ainsi de fonction royale. Le Roi n'est que le titulaire d'une fonction, il représente la Couronne, terme qui désigne alors l'État. Il est l'administrateur du Royaume, non le propriétaire. Il ne peut donc céder, à quelque titre que ce soit, une portion du territoire, sans l'autorisation préalable des représentants de ce territoire (cf en 1526, le traité de Madrid prévoie la cession de la Bourgogne à Charles Quint. Elle est déclarée nulle car les états de Bourgogne n'avaient

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques : Première République (22 septembre 1792 - 18 mai 1804) ; Deuxième République (24 février 1848 - 2 décembre 1852) ; Troisième République (4 septembre 1870 - 10 juillet 1940) ; Quatrième République (13 octobre 1946 - 28 septembre 1958) ; Cinquième République (depuis le 4 octobre 1958). Sommaire [masquer]

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

expéditionnaire français, le 2 mai 1780, avec Rochambeau. Victoire navale des Français à Chesapeake, le 3 septembre 1781. Prise de York-Town ou Yorktown (Virginie) par les troupes franco-américaines, le 19 octobre 1781. Capitulation des Anglais et de lord Cornwallis devant York-Town, le 20 octobre 1781. - En 1783 : Batailles franco-britanniques en Inde et aux Antilles, de 1782 à 1783. Le 3 septembre 1783, Paix de Versailles, glorieuse pour la France : indépendance des Etats-Unis reconnue, les possessions

n'est pas la même, les nobles ont la tête tranchée tandis que les membres du Tiers Etat sont pendus. Au XVIIIè, les nobles ne sont plus les seuls à combattre mais il ne payent pas d'impôts. Ainsi, la noblesse a des privilèges (porter l'épée, chasse, titre....). §2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le