Consequence Crise Du 16 Mai 1877

Cette situation, qui suscite déjà le mécontentement de la population, est exacerbée par la crise financière et la crise agricole qui frappent la France.Pour faire face à la crise financière, le roi Louis XVI de France a organisé une assemblée générale qui comprenait des représentants de chaque classe (la noblesse, le clergé et le tiers état). Cette assemblée s'appelle les États généraux. Ils débuteront le 5 mai 1789. Afin de préparer la réunion, le roi demande à ses citoyens de consigner par écrit leurs

taille, cette Charte n'est plus le fruit du roi, elle est seulement accepté par ce dernier. Plusieurs changements majeurs sont d'actualités, le roi ne peut plus recourir aux ordonnances, prévus à la base par Louis XVIII pour diriger le pays en cas de crise, et détourné par Charles X pour diriger le pays par lui même. De plus, le droit d'initiative des lois est à présent partagé entre le pouvoir exécutif et les deux Chambres. On assiste aussi à une meilleure représentativité des Chambres, ainsi le

parviendrait pas à réduire autant qu'elle ai voulu, l'influence de Thiers. En mai 1873, Thiers n'est plus indispensable et surtout à ce moment, Thiers, va rompre son engagement de 1871. Hors en mai 1873, il opére un remaniment ministérielle qui donne à son gouvernement une tendance républicaine. Et c'est ainsi qu'a l'initiative du Duc de Breuil, Thiers est interpellé et mis en cause à l'assemblée, ce qui le conduit à démissionner le 24 mai 1873. Il est immédiatement remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Celui

président du conseil. Il est désigné pour gérer les questions d’urgences : négocier la paix avec l’Allemagne, diriger l’administration jusqu’à l’adoption d’une constitution. Les circonstances politiques voudront que Thiers affrontent immédiatement une crise politique majeure : la commune de Paris, qui débute en mars 1871. C’est un soulèvement du peuple parisien qui est opposé à la paix contre l’Allemagne, or la majorité monarchiste s’apprête à négocier la paix. Thiers va réprimer très sévèrement ce mouvement

DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 8 8 2 Article 12 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Article 16 de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU DROIT DE DISSOLUTION V. Giscard d’Estaing, RDP 1998, p. 1267 8 8 9 10 11 3 I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

élection d’un PDR élu pour 7 ans car le chef Bourbon devra mourir avant ce délai. La république est adoptée le 30/1/1875 3 lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif

politique de libre échange. Il va générer la colère des industriels et les milieux d’affaires vont s’éloigner à leur tour de l’empire pour se rapprocher du parlementarisme. Napoléon III tente de s’aligner la classe ouvrière avec la loi du 25 mai 1854. Ce texte supprimait les délits de coalitions et donc il autorisait le droit de grève. Le contexte international se dégrade en raison d’une alliance entre la Prusse et l’Italie, en raison de la victoire de Sadowa en 1866 qui assure la prééminence

représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin à un rôle primordial dans l’échec de la rationalisation du régime. Ce scrutin a été mit en place dans le but de maintenir entre le Parlement, le Gouvernement et l’opinion une certaine harmonie. Les conséquences attendues n’ont pas été vaines. Même si le système proportionnaliste est sûrement le modèle de scrutin le plus juste, il n’a pas assuré comme il était attendu, l’apparition de grands partis susceptibles de former une majorité qui permettrait de

que celui-ci peut décider dans contrôler le transfert de la souveraineté nationale comme le montre les conditions de l’effondrement de la IIIe république en juin 1940. Le pouvoir exécutif ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour répondre à la crise (invasion) le parlement a transféré sa propre souveraineté au Maréchal Pétain avec la loi constitutionnel du 10 juillet 1940,la veille, les deux chambres avaient approuvé un texte déclarant que les lois constitutionnelle devaient être réviser. Nous