Consequence Crise Du 16 Mai 1877

patrimoine français. Le gouvernement de Thiers va finalement faire la reconquête de Paris en mai 1871, reconquête qui sera sanglante des 2 parts : 20.000 communards sont tués, 1.000 victime du gouvernement sont également morts. Il y a beaucoup de condamnations aussi : 13.000, et 7.500 déportations dans les colonies françaises (en particulier, la Guyane). 4) La portée de la Commune. 1ère conséquence : le mouvement socialiste révolutionnaire va être décapité pendant 10 ans en France. Pour les

contrepartie, l’Exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le deux décembre 1955. La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient

car si une même loi est votée par trois législatures successives elle doit être promulguée. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique chargée de voter les lois. La constitution du 3 septembre 1791 n’a pas prévue de mécanisme en cas de crise, de différent entre le roi et la chambre. Le roi n’a en effet aucun moyen de pression sur l’assemblée (peut pas ajourner ni dissoudre). En outre, s’il peut venir à la tribune, il ne peut que lire un discours et doit se retirer immédiatement. Quant

11. La première guerre mondiale. 12. Les bouleversements de l’Europe après la Grande Guerre. 13. Les démocraties libérales dans les années 1930 : exemple de la France 14. Les totalitarismes : le modèle fasciste italien. 15. L’Allemagne nazie. 16. L’URSS de Staline. 17. La Seconde Guerre mondiale. 18. La France dans la Seconde guerre mondiale. 19. L’Europe dominée et la politique nazie d’extermination. -------------------------------------------------------------------------------------

section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946

l’assemblée nationale. Cette irresponsabilité sert à l’affaiblir. - La dernière étape est le renouvellement ministériel et une élection partielle qui se déroule à l’assemblée. Le 18 Mai 1873, Thiers remanie son équipe ministérielle. Le lendemain, De Broglie forme une interpellation, qui est votée le 24 Mai, mettant en cause la responsabilité du Président. Il y a une majorité de 360 voix pour l’interpellation contre 344. ( pour l’irresponsabilité du P. devant l’assemblée, today : compose la mention

manière dont le roi parvient au pouvoir. Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire

puis en 1830, sera remplacé par Louis Philippe. En 1830 sera publié la deuxième charte (B). A – La Charte de 1814 et ses conséquences : Ce texte est le résultat des travaux des monarchistes revenus en France avec Louis 18 mais aussi des réflexions des membres des institutions impériales, c'est-à-dire les membres du sénat et du corps législatif. Le 2 mai 1814, le roi rédige une déclaration dans laquelle il nomme une nouvelle commission qui devra construire une charte constitutionnelle

provisoire, un retour vers la monarchie est espéré. La loi « Rivet » du 31 août 1871 institue Adolphe Thiers comme Président de la République qui affirmera « La République sera conservatrice ou ne le sera pas ». Suite à la démission de Thiers le 24 mai 1873, le Maréchal Mac Mahon le remplace. Le 20 août 1873, suite aux échecs pour une restauration de la monarchie (forte opposition monarchistes et légitimistes), Mac Mahon obtient un septennat. Il se met en place une commission pour établir une nouvelle

comme provisoire ne trouve son assise qu’après la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon a recours à son droit de dissolution provoquant de nouvelles élections. Les Républicains en sortent victorieux. C’est ainsi que Mac Mahon se soumet pour se démettre le 30 janvier 1879 lorsque les Républicains obtiennent la majorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution. Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ?