Consequence Crise Du 16 Mai 1877

napoléonienne: Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. Est décidée au contraire la mise en chantier d'une nouvelle Constitution qui va renforcer l'Exécutif, rétablir la Séparation des pouvoirs. Le problème, c'est que le nouveau régime, appelé Directoire, mis en place par la Constitution de l'an III va aller de crise en crise, de coup d'État en coup d'État jusqu'au

l’existence d’un contrôle de l’Etat. 1° La nature des compétences transférées • La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France, les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives (CC 91-290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). • La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu d’une clause de compétence générale. Les établissements

en effet, la Chambre peut être dissoute par le président de la République, après avis conforme du Sénat, principe du parlementarisme qui ne sera utilisée qu’une seule fois en 1877 lors de la crise du 16 mai. B. Le rôle de l'assemblée nationale et du conseil de la République La 4ème République tire certaines conséquences du régime de 1875, en institutionnalisant la fonction de président du Conseil, en diminuant les pouvoirs de la chambre haute et du président de la République, et en faisant

Le schéma institutionnel établi par les lois constitutionnelles de 1875 A. Le pouvoir législatif 1. La chambre des députés 2. Le sénat B. Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République 2. Le cabinet ministériel A. La crise du 16 mai 1877 B. Les conséquences de la crise § II : Le fonctionnement du régime. Section II : Les caractéristiques du régime. § I : L’instabilité ministérielle. § II : Les tentatives de renforcement de l’exécutif. 5 Section III : La fin de la 3ème République

une constitution. L’organe constituant est la structure en charge de cette rédaction. En ce qui concerne la constitution de 1791, l’organe constituant qui est dénommé Assemblée Nationale Constituante est directement issue des Etats Généraux réunis en Mai 1789. Ces travaux vont durer 2 ans mais vont surtout fournir les fondements des procédures ultérieurs en matière constitutionnelle. ! Paragraphe 1: Le contexte initial: la Révolution Française. En matière constitutionnelle, les événements historiques

Paris. Seule une Assemblée Nationale, élue par tous les Français, serait habilitée à traiter au nom des Français. Bismarck autorise la tenue de ces élections. Les élections ont lieu le 8 février 1871, et l'Assemblée Nationale élue ratifiera , le 10 mai 1871, le traité de Francfort: La France doit verser à la Prusse 5 milliards de francs or, et céder l'Alsace et la Moselle, soit 1,5 Millions d'habitants qui deviennent prussiens en raison de la conception germanique de la nationalité allemande. Toute

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

France, peur de perdre la première place et méfiance envers les voisins. - Certitudes dans les deux camps : la guerre sera courte et victorieuse. - Le déclenchement du conflit : Lors de la crise de succession en Espagne, Napoléon III considère avoir été insulté par le roi de Prusse ce qui lui permet de déclarer une guerre qui est considérée par beaucoup comme inévitable. C’est

Le 19 septembre, l’armée du Maréchal Bazaine est assiégée à Metz, alors que le 20 septembre, la capitale elle-même est encerclée par les Prussiens. Face à cette situation, deux camps se mettent en place : d’abord les modérés, menés par Favre. En conséquence notamment à l’échec des négociations tentées par Thiers ultérieurement, et partisans de la paix, ils voudraient une capitulation. Ensuite, les radicaux, dont la figure représentative, Gambetta, prône la guerre à outrance comme une preuve de la défense

qui se heurtent à des intérêts puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG. 1er mai 1788 → on met au point la procédure pour cette convocation. Début 1789 → Publication d'un opuscule Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers