Consequence Crise Du 16 Mai 1877

soit vers la république. Cet engagement à être neutre est appelé le pacte de Bordeaux. L’oeuvre de réorganisation de la France peut donc commencer : tout peut se mettre en état de marche, quand éclate la Commune. I) La Commune : du 18 Mars au 27 Mai 1871 A) Les causes de l’émeute Les parisiens sont déçus, énervés car ont été encerclés pendant un certain nombre de mois : cela a été une période d’inaction où les hommes qui travaillaient ont beaucoup bu. Les parisiens sont mécontents de l’armistice

d'abord une victoire de la gauche contre la droite monarchiste, évincée du pouvoir après la crise du 16 mai 1877. Avec les lois de 1884 amendant les lois constitutionnelles de 1875, elles sont un pas décisif dans la consolidation du régime républicain et dans l'établissement de la laïcité. La révision constitutionnelle de 1875 abroge en effet le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, qui stipulait que « le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques

troisième République voit définitivement le jour. La 1ère loi constitutionnelle, celle relative au Sénat, est votée le 24 février. Elle est suivie immédiatement le 25 d’une seconde loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, et d’une troisième, le 16 juillet portant sur les rapports des pouvoirs publics. Les lois constitutionnelles de 1875 organisent un régime parlementaire dont elles déterminent les institutions et leur fonctionnement. I) §-les institutions et leur fonctionnement. La 3ième

toujours présente, les allemands (Uhlans) toujours présents, les prisonniers,,, font la victoire des monarchistes et la défaite de Gambetta Mais il s'agit ici d'un malentendu, en effet, les français ont voté pour la paix et non pour le régime car en mai de cette même année, quand la commune de Paris est écrasée et que le risque de guerre n'est plus, le peuple vote républicain. L'assemblée nationale est donc composée de : -400 monarchistes -250 républicains -une poignée de Bonapartiste La France

France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée dès 1871. De plus, La Commune, écrasée en mai 1871, s'ajoute aux difficultés. En 1873, les tentatives de restauration monarchique échouent. Une « commission des Trente » est créée pour établir une Constitution qui n’aboutit pas car l’Assemblée refuse l’emploi du terme de « République ». Le 30 janvier

déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 1875 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet de déterminer définitivement que le chef de l’État n'aura qu'un rôle parlementaire classique. – La

président irresponsable , fera du vice-président du Conseil le responsable de la politique déterminée devant l’Assemblée . Dès lors , les éléments propres au régime parlementaire sont prépondérants . La « constitution » Grévy , conséquence de la célèbre crise du 16 mai 1877 , posera l’effacement du président de la République et jettera , de par l’usage détourné fait par Mac-Mahon , le discrédit sur le droit de dissolution , mécanisme cependant éminemment parlementaire . Le premier élément qui a

au nouveau régime ». Thiers s’est vu opposer un autre souci qui a retardé la mise en place des institutions. La Commune (18/03/1871 – 28/05/1871) C’est une insurrection parisienne, la dernière révolte de Paris. (si on met de côté Aout 1944 et Mai 1968). 1,1M Parisiens, 50-60K insurgés. Mouvement qui a de multiples raisons d’éclater, s’achève au terme de la « Semaine sanglante ». Refus du sort de Paris, refus de l’Assemblée Nationale. Tentative raté de gouvernement décentralisateur. Insurrection

sont fortement diminués face au pouvoir parlementaire. Il conviendra alors de se demander pourquoi le régime parlementaire sous la troisième République verra le déclin de son pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif et quel en seront les conséquences ? Il sera observé l’évolution du régime parlementaire dualiste en faveur du régime moniste (II.) après l’étude dans un premier temps de l’impact des différentes crises subies par l’équilibre initial des pouvoirs (I.). I. L’équilibre initial

députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac Mahon. Sous la IV ème République la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises