Consequence Crise Du 16 Mai 1877

2 ème partie : La France du milieu du XIX siècle à 1914 Chapitre 1 : Le cadre territorial et démographique 1860 : Nice+Savoie en remerciement de l’aide apportée par la France contre l’Autriche au Piémont Sardaigne. 10 mai 1871 : Traité de Francfort / perte de l’Alsace Moselle au profit de l’Allemagne 1914 : 530 000 km² Empire colonial : 11 M km² Pop° rurale = 56 % pop° totale Agriculteurs = 43% des actifs 1870 : 18000 km de rail 1878 : plan Frécynet = ministre des travaux publics

lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque les chambres et peu les ajourner. Sur avis conforme du Sénat, il peut dissoudre la chambre des députés (art 5 loi du 25 février 1875). Il préside le conseil des ministres et nomme le président du conseil

Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution »

Plan de la dissertation - Introduction - Plan général I. Un double enjeu autour d’un contexte de crise nationale : satisfaire les impératifs extérieurs et réprimer les menaces intérieures. 1.) Défendre le territoire national. 2.) La Commune à l’œuvre. II. L’assise Républicaine ou la recherche de l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif

durait depuis trop longtemps. En effet, Napoléon III veut signer un armistice et remit son épée à Guillaume Ier qui après versement de la dette demandée, retira peu à peu ses troupes des départements français. Cette défaite humiliante eut pour conséquences la fin d’un empire et la naissance d’une nation qui va dominer durablement l’Europe. En effet, Léon Gambetta proclama à l’Hôtel de Ville de Paris l’avènement d’une nouveau régime : la IIIe république. Cette République sera d’ailleurs réaffirmée

naissance à une crise institutionnelle d'une grande envergure, la crise du 16 mai 1877. Celle-ci a opposé le président de la République de l'époque, Mac Mahon, un monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à l'une de ses grandes figures, Léon Gambetta, un républicain convaincu. Cette crise s'est enclenchée lorsque le président a nommé un chef de gouvernement conforme à ses vues politiques, qui étaient opposées à celles du parlement. La dite crise n'a trouvé de

est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN établissant ainsi la république - les 3 lois constitutionnelles du 24 février 25 février et 16 juillet instaurent un régime parlementaire a. la République parlementaire - un régime parlementaire dualiste (1875-1877) élu par un collège électoral très restreint, le président possède une faible légitimité Mais Mac Mahon entend jouer un rôle important et interprète les lois constitutionnelles comme si

du 16 juillet 1875 elle organise les rapports entre les pouvoirs publics exemple art 9 : le président ne peut déclarer la guerre sans le consentement des 2 chambres. A noté que ces 3 lois constitutionnelles fixent les modalités et le rôle de chaque pouvoir afin d’équilibrer l’influence de chaque pouvoir. Il n’ya cependant aucun article faisant référence aux droits et libertés des individus ; Il n’ya aucun préambule y faisant référence pas même la DDHC de 1789. B) La crise du Mai 1877

finalement sa révocation. Mac Mahon, prend provisoirement sa place, en attente du Comte de Chambord, qui exige la monarchie ; il est donc nommé pour 7 ans (selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1973). La République sera finalement adoptée en conséquence d’une volonté de création des deux chambres, le Parlement et le Sénat, destiné à établir un contrepoids à l’édiction des lois. Ainsi, le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon

qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon reconnaît l’aspect républicain du régime et que l’on va voir la nécessité de créer de règles constitutionnelles. Le 24 février, le 25 février et le 16 juillet 1875 les trois lois constitutionnelles sont votées par un parlement majoritairement monarchiste qui n’attend que le retour d’une monarchie. Même si les convictions politiques de ce parlement majoritairement monarchiste en 1875 sont traduits