Consequence Crise Du 16 Mai 1877

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

directes devant l'Assemblée et cela grâce à une procédure complexe que Thiers qualifiera de «cérémonial chinois». Contrairement à la Constitution Rivet , cette loi sera concluante puisque Thiers sera mis en minorité et contraint à démissionner le 24 mai 1873. Le jour même, le maréchal de Mac-Mahon sera élu par l'Assemblée en tant que nouveau Président de la République . N'ayant pas abandonner l'idée de restaurer la monarchie mais face au refus du drapeau tricolore par le Comte de Chambord, prétendant

monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime

historique[modifier] Un régime parlementaire dualiste[modifier] Entre la Monarchie constitutionnelle et la République parlementaire[modifier] Le 4 septembre 1870, dans les décombres du Second Empire vaincu par la Prusse, la République est proclamée. Jusqu'en 1877, monarchistes et républicains se livrent une lutte politique intense pour le contrôle des institutions et la définition juridique à leur donner. La chambre des députés en 1871. Après la large victoire des monarchistes le 18 février 1871 lors des

1791, la notion de régime parlementaire est négligée. Il n’y a pas deux éléments - la responsabilité politique du législateur ni de droit de dissolution. En 1814 et en 1830 les chartes vont admettre la notion de régime parlementaire. 1814: louis 16 1830: louis Philipe. Les deux pouvoirs législatif et exécutif auront des domaines d’action communs et puis ces deux chartes reconnaissent la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état.

régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à la Crise de 1929, pour finalement s’éteindre en deux temps : tandis que la Seconde Guerre Mondiale et le Régime de Vichy lui portent un coup fatal, le référendum du 21 octobre 1945 l’enterre à jamais. Pourtant, elle aura survécu à de nombreuse crise institutionnelles et à l’instabilité gouvernementale. Son œuvre : de la IIIème République. C’est sous ce même régime que la loi

républicaine de la garde nationale est créée. • 18 mars 1871 : Paris se révolte, la Commune éclate. • 10 mai 1871 : traité de Francfort est signé. • 18 mars au 28 mai 1871 : Commune de Paris. • 21 mai 1871 : les troupes du gouvernement légal attaquent, c’est le début de la semaine « sanglante ». Les forces de la commune sont refoulées vers l’est. • 31 mai 1871 : les derniers combats ont lieu autour du cimetière du Père-Lachaise (« le mur des fédérés »). • 31

Président énoncés par les textes Suite à l’amendement Wallon, trois lois vont ensuite être votées la même année : la loi du 24 février relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois constitutionnelles vont conférer au Président de la République des pouvoirs étendus. D’une part, l’article 3 de la loi du 25 février dispose qu’il a l’initiative des lois, qu’il

que la résolution d'une crise, obtenir une majorité à la chambre basse du Parlement... Il est la contrepartie du fait que le gouvernement puisse être renversé par la chambre basse. La IIIe République est lui le régime politique de la France de 1870 à 1940 (sans compter l'Etat Français), ce qui en fait la première République à s'imposer dans la durée. Ainsi, il sera question de voir quelle est la procédure pour engager ce Droit de Dissolution ? Quelles en sont les conséquences ? Est-il vraiment efficace 

exécutif le 17 juillet 1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter à la gestion des affaires courantes. Il ne doit pas changer les institutions. Il est là pour attendre qu’un roi soit rétabli(souhait des monarchistes). 18 mars 1871 : Commune de Paris. Conséquence : loi Rivet du 31 août 1871 qui donne à Thiers le titre de Président de la République. Cependant il s’agit d’un titre provisoire. Il