Consentement Au Mariage Troubles Mentaux

Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5  A. Les conditions de nature physiologique ou biologique  _____________________________ 5  B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5  C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7 

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

du coté des différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette définition ne correspond plus à la réalité actuelle (couples non mariés). Autre définition, on a proposé de définir la famille comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille.

conditionnellement possible. Art. 2123 et 2132-2 Concernant le caractère thérapeutique. L’atteinte à l’intégrité du corps humain n’est permise qu’a deux conditions : il faut que soit prouvée la nécessité thérapeutique pour la personne, d’autre part le consentement préalable de la personne est requis. Le contrat médical, conclu avec le patient, impose une obligation d’information à son patient. C.Cass 20 mai 1936 « il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le patricien

société dirigée par les femmes et les lignées sont décidées par les femmes. - Les nuer au Soudan On voit un système de mariage légal entres les femmes. Il est admis lorsque la femme est stérile. Pcq’elle a épousé une femme les enfants qui naitront de l’autre femme seront ses enfants. Ils pourront alors futurement s’occuper du commerce, de l’exploitation. Ce n’est pas un mariage à caractère homosexuel. C’est la même chose au Nigeria. Une femme commerçante peut épouser une autre femme commerçante

circonstances de la disparition. La date du décès doit être déterminée : jour de la disparition ou un autre jour en fonction des présomptions triées des circonstances. Mention en est faite sur les registres de l'état civil du disparu (naissance, mariage). Absence et disparition : Dans les deux cas, il y a doute sur l'existence de la personne et donc de sa personnalité mais le législateur a préféré déclarer décédé l'absent et le disparu. Malgré la gravité de la décision qu'il a prise, il continue

insémination ou fécondation in vitro ) sans rapport charnel entre les parents, soit parce que la filiation est établie sans procréation, par l'effet du jugement d'adoption. Le lien d'alliance Le lien d'alliance qui découle uniquement du mariage n'entraine qu'un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C'est néanmoins l'alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risque de consanguinité, et a permit en parti l'essor du capitalisme. La vie commune

civile, les sociétés commerciale (SA, SARL…), les associations, les syndicats … Section 1 la durée de la personnalité juridique des personnes humaines Tous les êtres humains sont des sujets de droit, qu’il s’agisse d’un jeune enfant, d’un handicapé mental, ou d’un adulte sain d’esprit, tous sont doté de la personnalité juridique. § 1 / l’apparition de la PJ A- Le principe, la naissance L’acquisition de la PJ se produit à la naissance de la personne, la naissance marque le moment où l’enfant accède

auteur, le droit d’auteur va perdurer durant 70 ans après le décès. Ex : l’infraction de violation de sépulture, ex, il est interdit d’émettre une injure une personne décédé) Les conséquences juridiques de ce décès, principale ; une dissolution du mariage, il va y avoir aussi l’ouverture de la succession qui va permettre de répartir le contenu du patrimoine aux différents héritiers. SECTION 2ÈME LA DISPARITION ET L’ABSENCE I) La disparition Contexte : impossibilité technique

éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille. La famille va se révéler par deux aspects, deux axes qui n’ont cesser d’évoluer : un couple ( l’évolution marquante : aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des