Consensualisme Et Formalisme

intervient toujours mais l'absence d'autorisation du père ne li plus à la validité du mariage. Si on ne suit pas l'autorisation du père la fille encoure exhérédation (privé d'héritage) et donc des sanctions pécuniaires. L'évolution du consensualisme est renforcer car il y'a la Doctrine des pères de l'église qui est un acte purement consensuel (échanger des consentements verbalement). Il y'a également une particularité à l'époque classique qui est un consentement continue, le

juridiques Chaque catégorie d'actes est soumis à un régime propre et à des règles (droit civil des obligations et droit administratif). En droit privé, principe du consensualisme domine (la volonté des 2 parties suffit ; pas besoin par ex. de rédiger un contrat, mais exceptions notamment pour actes unilatéraux) ; en droit public, formalisme. Par ailleurs, en dt public comme en dt privé, exigence de volonté saine et libre (sinon nul et non avenu). II. LES FAITS JURIDIQUES (p. 115) 1. La diversité des

développement du monde des affaires. Le monde des affaires exige rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues. Tout dépend des opportunités qui se présentent. La gestion courante de l’entreprise ne doit pas être compliquée par un formalisme lourd et contraignant. Les transferts de créance, valeurs mobilières cotés en bourse se font selon des procédures informatiques qui sont particulièrement simplifiées. A l’inverse, quand il s’agit de grands contrats, il y a des phases de précontrat

dommage). De même en droit romain, lorsque le débiteur ne payés pas sa dette, le créancier avait le pouvoir de le mettre en prison. Au Moyen-Age, il faut tenir compte surtout de l'influence du droit canonique. L'Eglise a importé les principes du consensualisme, le principe de la force obligatoire du contrat, le principe de réparation en cas de dommages causé. La Révolution à apportés des principes : l'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. Seconde phase: après la promulgation du Code

exécution instantanée : il est accomplit en un trait de temps ( ex : contrat de vente). F. Contrat consensuel/ contrat formaliste Contrat consensuel : il se forme par la seule volonté des parties, principe du consensualisme en droit du contrat. Le principe du consensualisme : principe selon lequel l’échange des consentements suffit à la formation du contrat. Contrat formaliste : le contrat suppose l’accomplissement d’une formalité (ex : établir un acte notarié, inscrire une vente d’immobilier

o Les contrats non intuitu personae • Selon l’exécution unique ou par prestations successives o Les contrats instantanés o Les contrats successifs Les principes du régime contractuel : • Le principe de consensualisme o Exceptions : ▪ Les contrats formels ( respect d’une formalité ▪ Les contrats réels ( remise de la chose • Le principe de l’autonomie de la volonté o Exceptions : ▪ Les

contrat,  la  liberté  contractuelle  implique  le  rejet  de  tout  formalisme.  En  effet  on  considère  qu imposer   une  forme  dans  laquelle  devrait  se  couler  le  consentement  reviendrait  à  remettre  en  cause  la   souveraineté  de  la  volonté.  Ainsi,  on  considère  que  la  volonté  suffit  à  former  le  contrat  quelque  soit  la   manière  dont  cette  volonté  s exprime  :  c est  le  principe  du  consensualisme.   -­‐‑  Deuxième  conséquence  :  cela  entraîne  le  principe  de

résulte que cette volonté n’a pas, pour produire effet, à se couler dans le moule de certaines formes. Il suffit en effet que cette volonté s’affirme pour produire un effet de droit. C’est ce que l’on appelle le consensualisme, par opposition au formalisme. Dans ce second système (le formalisme), et pour qu’un acte juridique soit valable, il faut non seulement qu’il y ait une manifestation de volonté, mais encore que celle-ci se fasse selon certaines formes. A défaut qu’il y ait respect de ces formes

a imposé de plus en plus de formalisme à la vente. Ce formalisme peut prendre différentes formes : * Un écrit à titre de validité et non de preuve et des mentions obligatoires dans le contrat écrit. * Mais le législateur a pris le néo-formalisme : dans la vente moderne, le consommateur est poussé à acheter par des techniques mercatiques diverses. Il va prendre des techniques contraires au code civil pour donner du temps au consommateur. A) Le formalisme classique : C’est un écrit

contrats résultant de certaine disposition du code civil A- Classification relative à la formation du contrat Classification en 3 partis : - Contrat consensuel : ce sont des contrats qui se forment par la seul rencontre des volontés, aucun formalisme n’est exigé, l’écrit n’est donc pas obligatoire, mais cela pose un problème de preuve c’est pour cela que l’on a créé les contrats solennelle - Les contrats solennelle : contrat qui nécessite pour se former valablement le respect d’une formalité