Consensualisme Et Formalisme

admettant que le contrat est lié à la notion de volonté.   La période du Haut Moyen Age marque un retour au formalisme et au ritualisme. Le Moyen Age retrouve le droit romain, mais il est aussi largement influencé par le droit canon, expliquant la place importante du respect de la parole donnée. A coté de ce droit se développe un droit coutumier, expliquant l'essor du consensualisme, le contrat est alors formé par le simple échange des volontés. Loisel, "On lie les bœufs par les cornes, les hommes

: Principes et classifications des contrats ............................................................................ 15 Section I : Grands principes du droit des contrats appliqués au contrat d’assurance ...................... 16 § 1 : Le consensualisme ................................................................................................................. 16 § 2 : La liberté contractuelle ..........................................................................................

juridiques ne sont soumis à aucunes exigences de forme. Les contrats vont donc se former et être valables par le seul accord de volonté. C’est ce qu’on appelle le consensualisme par opposition au formalisme lequel est un mode de formation des contrats supposant outre l’accord de volonté le respect de certaines formalités. Si le consensualisme est la règle. Il existe cependant quelques exceptions. Il faut signaler les actes solennels qui supposent le respect de certaines formes en particulier la rédaction

chose alors qu’il n’a pas de droit sur la chose (possesseur d’un terrain  on est juste dessus, on l’utilise, le propriétaire peut nous virer). B. Le retour du formalisme On passe au consensualisme. Un contrat est formé par l’échange des consentements. L’écrit faisait preuve des actes ju. Tout va être abandonné. On va revenir au formalisme, l’écrit ne fera plus preuve. Il faudra donc des cérémonies, rituels, et ainsi, la transaction se fera  droit formaliste. Ce sont des accomplissements de gestes

principe de l’aléa chasse la lésion. 3. Un contrat consensuel Le consentement à lui seul suffit. Mais renaissance du formalisme depuis quelques années : - formalisme direct : requis à titre de validité - formalisme indirect : requis à titre de preuve, qui exige le respect de certaines formes à des fins probatoires ou d’opposabilité aux tiers (formalité de publicité) Ce formalisme s’attache parfois à l’objet de la vente, à la qualité des contractants ou aux modalités de la vente 4. Un contrat translatif

illustration de la toute puissance de la volonté, respect de la parole donnée, cela assure enfin la rapidité des transactions. Le contrat solennel est celui pour la validité duquel la loi impose que le consentement soit donné sous certaines formes. Le formalisme qui est exceptionnel résulte de la volonté du législateur d’attirer l’attention des parties sur l’importance des actes qu’elles sont en train de passer ainsi que d’avertir et informer les tiers. (Ex : la liste des contrats solennels consacrés par

travail et la compétence de la juridiction prud’homale. Pour avoir un contrat de travail il faut : * Une prestation de travail * Une rémunération * Un lien de subordination Le principe dans la rédaction du contrat de travail est le consensualisme, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de forme imposé aux partis. Les partis sont libres de choisir la forme du contrat. Les salariés et employeurs sont libres d’aménager le contenu de leur relation de travail et de définir l’étendu de leurs obligations

ex : si quelqu’un achète une maison, l’acte de vente ne suffit plus, il faut qu’il est des témoin. 11e-12e s : l’écrit disparaît (pour le droit privé). Le droit coutumier en formation est oral. L’écrit a donc disparut, il n’existe plus que le formalisme. La vente d’un bien est symbolisée par la remise d’une chose. PARTIE II – LA DISLOCATION DE L’ETAT (FIN IXe-XIIe SIECLE) Plusieurs systèmes juridiques coexistent. A l’intérieur de ces systèmes il y a des distinctions : Etat et fonction des

 liberté  contractuelle,  se  manifeste  sous  2  aspects.  Premièrement  la  liberté   de  contracter  ou  non.  L’autre  aspect  le  choix  de  son  co-­‐contractant.   Autre  principe  celui  du  consensualisme  :  Le  contrat  se  forme  par  la  seule  rencontre  de  volontés  sans   recourir  à  une  forme  par)culière.     .  L’autre  étape  c’est  le  contenu  du  contrat,  ici  l’autonomie

contrat, la partie lésée pourra demander la réparation du préjudice causé, souvent au travers de dommages et intérêts. De l’intérêt d’un contrat écrit Il n’est pas obligatoire que le contrat soit écrit. En droit français, c’est la règle du consensualisme qui prime, c'est-à-dire que les cocontractants peuvent choisir la forme de leur contrat, oral ou écrit, et aucun support n’est imposé. Cependant il existe un certain nombre de contrats dont la nature impose une forme écrite. En général, le contrat