Consensualisme Et Formalisme

TD N°2 Droit Des Sûretés Cautionnement : Le formalisme Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 16 mars 1999. Bien que le cautionnement soir aujourd'hui encore considéré comme un contrat consensuel en ce qu'il se forme par la rencontre des volontés des parties, il fait aussi l'objet de règles formalistes strictes. Cependant, les exigences dont font l'objet les actes même de cautionnement ont beaucoup évolué, c'est notamment ce que nous verrons dans

s’agit du moyen de s’engager avec les étrangers, avec les non romains. Il s’agit également d’une promesse, avec une question et une réponse. On exige la simultanéité, la concordance des questions et des réponses. Cela reste un engagement verbal. Le formalisme a été assoupli. On admet ensuite que la stipulatio peut se faire par écrit, puisque cela transcrit les paroles, mais cet acte devra respecter le jeu de question/réponse. Au IVème, on en vient a admettre qu’un simple échange de lettres peut avoir

authentique. Le pb de ce formalisme concerne l hypothese ou l acte lrincipal lbjet du contrat doit etre solennel. Y a-t-il un parallelisme des formes. La JP distingue le but poursuivi par les solennites. Si l acre juridique repond a un formalisme ad validitatem, alors le mandat devra aussi etre solennel car il y va de la protection du consentement. Si la solennite est requise a des fins d opposabilite aux tiers, alors le mandat demeure gouverné par le principe du consensualisme. L art 1985 se

conditions de formation de contrats, il est nécessaire de préciser 2 principes fondamentaux sur lesquels repose le droit des obligations, il s’agit d’une part de la théorie de l’autonomie de la volonté et d’autre part du principe du consensualisme qui s’oppose au formalisme. I- La théorie de l’autonomie de la volonté : 1- Aperçu de la théorie : Selon les défenseurs de cette théorie, la force obligatoire des actes juridiques dépend essentiellement de la volonté : l’acte oblige parce qu’il a

cette distinction. 1.Le contrat consensuel. Le contrat consensuel se conclus par le seul accord de volonté sans qu’aucune condition de forme ne soit requise. Il se forme par l’échange des consentements seulement. C’est le principe du consensualisme énoncé dans le code civil. Le contrat de vente est un contrat consensuel, car dès lors qu’il y a eu accord de volonté sur les éléments principaux tel que la chose ou le prix, les effets du contrat se produisent, c’est-à-dire concrètement le contrat

transparence. Ce besoin d'édifier des norme supplémentaire en matière de droit des contrat marque une tendance à la formalisation du droit jusqu'à nos jour très libre, cela en opposition, ou du moins en contradiction avec un certain esprit du consensualisme, principe selon lequel « seul le consentement des parties contractantes suffit à la formation du contrats sans qu’aucune forme ne soit exigée pour l’extériorisation de ce consentement » . Cette idée de régir la période précontractuelle des

consentement des parties Leur capacité à contracter Un objet la matière de l’engagement Une cause de ce contrat. Deux remarques : Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme. Toutefois pour être valable le contrat doit aussi respecter des conditions de formes. Enumération fait apparaitre les grandes composantes du contrat : Tout contrat prend naissance dans un accord de volonté (les parties ont-elles voulues et

la convention est le consentement de deux ou plusieurs personnes ayant formées entre elles un engagements ou pour résoudre un précédent ou modifier celui qui a déjà été prit. L’élément principal est le consentement. Il détermine le contrat. Le consensualisme est le principe selon lequel un acte juridique n’est soumis à aucune forme particulière pour sa validité. Idée que le seul accord de volonté entre des parties suffit à créer le contrat, à les obliger, s’est imposé dans notre droit et cela est

apparues après sa rédaction. 1er principe : l’autonomie de la volonté Les parties de part leur volonté respective décide le contrat. L’autonomie fait le contrat. Le corollaire au principe d’autonomie de la volonté est le consensualisme. Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. Le contrat existe dès que les parties se sont entendues/accordées sur les dispositions du dit contrat dans la mesure où celles-ci

contrat consensuel et non-consensuel Le contrat consensuel est celui qui se forme par le seul accord des volontés, cela signifie qu’il se forme sans qu’aucune condition de forme ne soit imposée en principe. En droit français, c’est le principe du consensualisme : en principe, le seuls accord verbal est suffisant pour que le contrat soit conclu. Le contrat non-consensuel ou formaliste est celui dont la formation exige en plus l’accomplissement d’une formalité déterminée. Par exemple, les contrats solennels