Consensualisme Et Formalisme

qu’un rôle limité à la volonté des parties (1). Cependant, il ne faut pas négliger l’apport du droit romain dans la théorie générale du contrat puisque dès cette époque, les prémisses du consensualisme se font sentir (2). 1 -               Un formalisme contraignant Le droit romain n’a jamais admis le consensualisme comme règle générale. Même à l’époque classique, le mode le plus fréquent de formation du contrat restait la stipulatio, contrat solennel résultant de l’échange de paroles solennelles

[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Condition de validité des contrats Le consensualisme Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d?établir concrètement un contrat. C?est l?échange de deux volontés et de deux engagements qui conduisent à valider un contrat. Le consentement pourra être exprimé comme l?individu l?entend dans les cas de consensualisme. Cela permet une rapidité nécessaire au plan économique ; sur le

contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du CC) et des lois dîtes "impératives" qui s'imposent directement aux contractants. On est alors dans un esprit de consensualisme. Quant à ses effets Le principe de l'autonomie de la volonté est également le principe de la force oblig des conventions (selon l'art 1134 du CC). Le contrat a cependant un effet relatif (selon l'art 1165 du CC): il ne peut donc ni profiter

dominante considère qu’il faille transposer le régime juridique des contrats, aussi, que la personne qui s’engage ait la capacité de contracter, l’objet de l’acte doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. La règle est le consensualisme, mais certains textes imposent un formalisme (testament). Certains actes n’ont d’existence que s’ils ont été portés à la connaissance de la personne envers laquelle ils ont appelé l’effet. L’effet de cet acte est : -extinctif : il est attaché à la faculté

simple légèreté de la partie fautive semble suffire. Ce sont les circonstances qui peuvent rendre la rupture abusive, et engager ainsi la responsabilité délictuelle. Il est intéressant de constater la remise en cause du principe du consensualisme, et le retour au formalisme que le législateur et le juge semblent défendre. En effet, nous sommes dans une période où ces deux institutions cherchent de plus en plus à protéger les parties pour éviter la lésion, ceci est un débat prioritaire au sein de la

pratique. Existence d’une convention de portage, pour sécuriser ce droit. Droit efficace avec liberté de la preuve avec un certain formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de : Rapidité : consensualisme, procédure faite devant les juridictions consulaires et création de technique de paiement (lettre de change). Sécurité : publicité

de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». La jurisprudence administrative a transposé la théorie des vices du consentement du droit privé. Mais eu égard au formalisme entourant la formation des contrats administratifs (cf infra) les cas de nullité proclamés sur le fondement d’un vice sont rares. Ils en existent cependant suffisamment pour observer la transposition effectué par le droit administratif.. L’erreur

liberté de contracter ou de ne pas contracter. L’écrit n’est pas nécessaire et la manifestation des volontés suffit pour que le contrat soit valablement formé : c’est le "principe du consensualisme". Il faut à ce stade distinguer l’écrit, condition de création du contrat (dans ce cas, on parle de formalisme) et l’écrit, condition probatoire (l’écrit facilite la preuve de l’existence du contrat). B. Les effets pervers de l’autonomie de la volonté 1. Des rapports contractuels

suppose un certain formalisme. Aujourd’hui se phénomène change la donne : la rapidité est aussi la règle dans les relations de consommation. Mais pas par toutes les relations : achat d’un appartement. 2) la simplicité Cet impératif découle du premier : le consensualisme est donc encore plus marqué que dans le droit civil. Les règles formalistes qui s’appliquent dans certaines hypothèses sont écartées : le cautionnement donné par un dirigeant de société n’est pas soumis à ce formalisme. Le droit commercial

L'évolution a été influencé par différent facteurs : facteur moral : la morale a imprégnée nettement les sources du droit des obligations, en matière contractuelle il y a plusieurs règles qui s'inspirent de règles morales. Passage du formalisme au concensualisme : la parole suffit a lier les personnes. L'influence de la morale a évolué, dans le temps morale chrétienne aujourd'hui morale sociale, l'ensemble des rapports sociaux doit d'après certains être entièrement moralisés. facteur