Consensualisme Et Formalisme Dans La Formation Du Contrat De Travail

circule et s’échange sans l’intervention et la mise en œuvre du droit des obligations. On peut sa vie durant échanger au droit de la famille ou au droit matrimonial. Mais on ne peut pas échapper au droit des obligations ! La vie est en effet tissée de contrats, constituée par eux. Ce droit est donc socialement vital. Sur un plan théorique, ces échanges économiques ont impulser la création des principes les plus fondamentaux du droit (naissance des obligations, modalités, exécution, extinction), c’est à

commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière).   Les sources de droit des sociétés au Maroc sont : Le Dahir des obligations et des contrats (DOC) Le code de commerce Les textes de lois, et décrets La doctrine La jurisprudence Les orientations du droit des sociétés La volonté de favoriser et d’encourager la création d’entreprise par le biais d’une simplification des démarches à accomplir

d’au moins 2 personnes Partie 1 : Le contrat et sa formation Titre 1 : Le contrat et sa nature juridique Chapitre 1 : Les fonctions du contrat Le contrat constitue le rouage essentiel de la vie en société ; La vie des individus et des entreprises est tissée de contrat. D’ailleurs les entreprises elles mêmes ont souvent à leur origine un contrat. Le contrat de société par exemple prévu par l’article 1832 du code civil. Il y a bien sur d’autres contrats : le prêt, le Mandat (Article 1984 du

INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant

le droit de jouir du bien qu’il loue (un appartement) par le contrat qu’il a passé avec le propriétaire (le bailleur). • Définition de l’obligation Une obligation est un droit personnel ou de créance. L’obligation désigne le lien de droit, juridique, qui relie le créancier à une autre personne qui est le débiteur. Le créancier est en droit d’exiger quelque chose : une prestation ou une abstention du débiteur. Il y a des contrats synallagmatiques dans lesquels chacun est créancier et débiteur

 Chapitre 1 : La nature de la vente. 6 Introduction 6 Section 1: Un contrat synallagmatique. 7 Section 2 : Un contrat commutatif. 7 Section 3 : Un contrat consensuel. 7 Section4 : Un contrat translatif. 8 4.1 La vente et la mise à disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit

§1 La relation féodo-vassalique. Elle est nouée à partir de deux liens : Les liens personnels : le contrat vassalique Les liens réels : la concession du fief. A) Le lien personnel : le contrat vassalique Ce sont l’insécurité et le besoin de protection qui créent le phénomène d’alliance privée, c’est le contrat vassalique : un homme s’engage dans la dépendance d’un autre (contrat privé). Il se multiplie à tous les échelons de la hiérarchie sociale (le roi n’est plus le centre d’impulsion

d’emprisonnement. Le principe de non rétroactivité ne s’applique pas si la loi pénale est plus douce. Cela signifie que en cas de loi plus favorable à la liberté le mise en cause pourra invoquer la rétroactivité d’une disposition . Infraction de travail dissimulé , interpellation en 2011, début procédure en décembre 2011, en juillet 2012 la loi change et l’infraction se voit baisser sa peine à 1ans, le mise en cause jugé va pouvoir invoquer la rétroactivité de la loi il en cour la peine plus douce

Le Contrat de vente Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix. C’est à travers