Conseiller à la sécurité nationale

Région- Département- Intercommunalité-commune INTRODUCTION : La nature de l’Europe est unique en ce sens où elle n’est ni une fédération, ni une nation, les pays membres restent les états indépendants mais exercent leur citoyenneté en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux projets des politiques publiques. Le fait européen concerne aujourd’hui

seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte qu’il y a des choses, qui sans être de l’argent, ont de la valeur (ex : monuments, espaces publics). De plus en plus, le terme de « finances publiques » englobe le patrimoine public plus que l’argent public. Par ailleurs, cet aspect de patrimoine peut être abordé sous 2 points de vue. Avant, les FP se limitaient à la trésorerie publique (on s’occupait seulement des recettes de l’Etat). Encore aujourd’hui, le

c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment

non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire . . 166 Exercice d'un nouveau «droit d’ingérence» par le Conseil de sécurité de l’O.N.U. ou par les États membres . . . . . . . . . .

J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002 page 124 LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) NOR : MESX0000158L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l'action sociale et médico-sociale Article 1er Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action

Le 23 janvier 2012 JORF du 3 janvier 2002 Texte n°2 LOI LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR: MESX0000158L « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Principes fondamentaux Section 1 : Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Article 1 Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé

Les pouvoirs publics I - Pouvoirs publics nationaux (centraux) 1) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES

Titre de SURVEILLANT(E)-VISITEUR(E) DE NUIT en secteur social et médico-social - enregistré niveau V au RNCP MÉTIER, FONCTIONS ET ACTIVITÉS VISÉS(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions A partir de plans ou canevas d'observation (fiches ROME, cahiers du CEREQ) et d'observations de terrain, nous avons noté plusieurs déclinaisons du métier de surveillant visiteur de nuit. De nombreuses dénominations existent, pour des métiers proches ou similaires : Surveillant de nuit (Foyer d'Hébergement

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA TRANSITION 44ème Année Numéro Spécial 5 avril 2003 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté, Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit : PREAMBULE NOUS, DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, REUNIS en Plénière ; FORTS des valeurs culturelles et spirituelles

pour Berlin qui sera partagé en quatre zones. Staline va poser son goût rapidement, c'est le début de la Guerre Froide, notamment à Berlin avec le blocus aérien, auquel s'opposeront les EU avec un pont aérien. Les Russes construiront le mur de Berlin, le mur de la honte. Deux visions opposées planent sur l'Europe. Le discours de Zürich prononcé par Winston Churchill à la jeunesse européenne; pour la première fois, il parle de réconciliation. Il propose la création des Etats-Unis d'Europe. Cela