Conseiller à la sécurité nationale

institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité. Objectifs de l’UE: Établir

projet de loi ___ Projet de loi sur l’épargne salariale Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Intitulé sans modification Propositions de la Commission ___ Projet de loi sur l’épargne salariale et l’épargne retraite TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) I.- L’intitulé du livre IV du code du I.- L’intitulé,... travail est

de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité nationale L ’organisation de la sécurité sociale est fondée

DCEM2 2009 - 2010 Module 1 « A P P R E N T I S S AG E D E L ’ E X E R C I C E M É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ............................................................................

et de la Guinée Bissau A propos de l’auteur Yabi Gilles Olakounlé : Docteur en économie du développement de l’université de Clermont-Ferrand I, ancien journaliste et analyste politique, Gilles Yabi est consultant et chercheur indépendant dans les domaines de l’analyse des conflits, les opérations de maintien de la paix et la gouvernance politique avec une spécialisation géographique sur l’Afrique de l’Ouest. Dans le cadre de ses missions de consultant-chercheur, il a notamment collaboré avec la

l’alimentation ; • la sécurité des produits et services ; • la concurrence ; • le développement durable C'est une association nationale de consommateur créée par la fédération de l'education nationale. L'ADEIC représente les consommateurs • Au Conseil National de la Consommation (CNC) et à son bureau ; • au Comité Consultatif des services financiers ; • à la Commission Nationale du Débat Public ; • au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Consommation (INC) ; • à l’Observatoire de

UNIQUE D’ EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Réalisation du Document Unique Formations à la mise en place du Document Unique Mise en conformité du Document Unique Existant Juillet 2010 – N° 46 UN DOCUMENT UNIQUE CONFORME EST UNE CONDITION PREALABLE D’ACCES A CERTAINES AIDES FINANCIERES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) met à disposition des entreprises de moins de cinquante salariés des incitations financières conséquentes

PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME Influencés par la Cour constitutionnelle allemande, le juge communautaire a progressivement consacré un principe de sécurité juridique qui a vocation à protéger le citoyen de l’arbitraire ou de la remise en cause des situations juridiques qu’il pouvait légitimement croire acquise. Parallèlement, la CJCE a également consacré le principe de confiance légitime, qui a pour objet de limiter les possibilités de modification des normes juridiques. Ce principe vient donc garantir

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Introduction: Le Conseil Constitutionnel constitue un des plus importants organes dans la vie politique et juridique de la France. Cette institution française a été crée par la Constitution de 1958 supposant donc une innovation de la Veme République pour assumer des fonctions essentielles parmi lesquelles nous pourrions distinguer quelques-unes indispensables au bon fonctionnement de l’État. Le Conseil Constitutionnel représente un haut tribunal constitutionnel

européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique