Conseiller à la sécurité nationale

produit national brut mondial), l’Union européenne est bien plus qu’une confédération régionale : elle est un acteur global, investi de la responsabilité d’amener une contribution appropriée à la résolution des conflits, et ce aussi au-delà des frontières de son propre continent. Pour que l’Europe ait une voix, il faut la doter d’une politique étrangère, de sécurité et de défense commune. L’Europe doit apparaître unie pour faire entendre sa voix. La stratégie européenne de sécurité, adoptée

en crise depuis le 19 septembre 2002. Ce qui arrive à la Côte d’Ivoire est le cas typique du coup d’Etat avorté qui, avec le soutien de puissances étrangères, s’est mué en rébellion. C’est un coup d’Etat avorté et le monde entier, dès sa survenance, l’a identifié comme tel et l’a condamné. Au niveau national, je citerai les condamnations de ce coup d’Etat : Le 12 décembre 2002, par les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, dans une déclaration commune dont voici un extrait :

Etats, c’est un droit conventionnel. Il est issu de conventions entre Etats, de traités entre Etats. C’est un droit qui s’est diversifié en plusieurs branches : -Droit international économique -Droit international du développement né après 1950, suite a la vague de décolonisation. -Droit international de l’espace. -Droit de la mer. Il s’est donc diversifié avec l’essor technologique. Le droit international de l’environnement est en plein essor actuellement. Il existe une commission de droit international

présentation de l’ONU L’organisation des nations unis à été crée à San Francisco, en juin 1945, pour préserver la paix dans le monde. Elle rassemble la quasi-totalité des états du monde, chaque état= une voix à l’assemblée générale ; elle est présidée par un secrétaire général élu pour 5 ans (Ban-Ki-Moon). Son siège est à New-York. II : le fonctionnement de l’ONU L’assemblé-générale et le conseil de sécurité sont à N-y. le conseil de sécurité est autoritaire, il décide l’envoi d’inspecteurs, d’observateur

 FICHES DROIT DE L'UE INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation

invoquant l’actuel Art. 30 TFUE. 
 3. Celui-ci ne sachant que faire, décide de soumettre cette question à la CJCE. Questions topiques 1. L’Art. 30 TFUE peut-il être invoqué directement par un particulier ? 2. Si oui, la taxe en cause est-elle compatible avec l’Art. 30 TFUE ? 1. Effet direct du droit primaire de l’UE Base légale Art. 30 TFUE (Union douanière) Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent sont interdits entre les Etats membre. Analyse de la

les administrés 3- Hypothèse d’un projet de loi ordinaire déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale 4- La procédure de la commission mixte paritaire 5- La procédure de vote des lois organiques 6- Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, n° 1360, déposé le 19 décembre 2008 7- L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 8- Participation à la procédure législative communautaire Questions Qu’est ce qu’une ordonnance ? Dissertation

internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme. I La lente mise en place de juridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale Afin de réprimer les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridictions ont été créées : le Tribunal militaire international de Nuremberg par l'accord de Londres du

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée