Conseiller à la sécurité nationale

30s an a s compte s sion de is Comm é sociale La Sécurit de la La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans 1 2 © Abbas / Magnum Photo Il y a 30 ans, j’ai été à l’initiative de la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. Lorsque je suis revenue avenue de Ségur en 1993, j’ai retrouvé avec plaisir la Commission des comptes, alors animée avec passion et énergie par Jean Marmot, qui l’a

PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I. LE FONDEMENT JURIDIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ONU A .LE CHAPITRE VI DE LA CHARTE DES NATIONS UNIS B.LE CHAPITRE VII DE LA CHARTE ONUSIENNE II. LE MAINTIEN DE LA PAIX : PRINCIPES ;OPERATIONS ET EVOLUTION DE LA NOTION A. LES PRINCIPES DE BASE DU MAINTIEN DE LA PAIX ONUSIEN B .LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIXX ET LEUR EVOLUTION CONCLUSION INTRODUCTION Créée en 1945, l’organisation des nations unis

lignes du Livre blanc Mis à jour le mardi 17 juin 2008 Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, le monde a profondément changé, notamment sous l’effet de la mondialisation. L’accélération foudroyante de la diffusion de l’information, la vitesse des échanges de biens, comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie

GRH LA SECURITE AU TRAVAIL Rédigé par : Bidel Pauline Cardon Fanny Schuler Fiona SOMMAIRE INTRODUCTION LES ACTEURS LES ENJEUX (COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL) POLITIQUES DE PREVENTION EXEMPLES CONCLUSION SOURCES Introduction « Lorsqu’un homme, louant son travail à un autre homme, s’est blessé ou tué à son service, l’employeur sera de plein droit responsable, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été le résultat d’une faute commise par la victime ». Le principe

Sécurité Sécurité : évolution des concepts et des pratiques (1995-2005) Le débat sur la sécurité revient régulièrement sur le devant de la scène car la sécurité représente un enjeu déterminant pour le citoyen et appelle des réponses de la part des responsables politiques. La sûreté, garante de l’exercice des libertés et des droits reconnus à tous par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, est un devoir primordial de l’Etat. Aux termes de l’article 12, "la garantie

institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.) Les Etats membres

du droit pénal international à permis de reconnaître d'autres sujets du droit international comme les individus . La question de l'État et les juridictions internationales amène à considérer la place de l'État face à ces juridictions . L'État est communément définit comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se se caractérise par la souveraineté ( Nguyen Quoc Dhin ) . A l'intérieur des frontières la

internationale ? = on constate qu’il y a une véritable complexité par rapport à l’ordre juridique interne : * Il y a une différence de nature entre les 2 sociétés. Celles-ci s’opposent sur différents points : * La société interne est relativement homogène : les principes organisateurs sont à peu près les mêmes dans l’ensemble de la société et les différents acteurs sont aussi homogènes = il y a peu de différences entre les différents acteurs. A l’inverse très forte hétérogénéité dans

Libye : le Conseil de sécurité adopte des sanctions Le Conseil de sécurité de l'ONU. 26 février 2011 – Se disant gravement préoccupé par la situation en Libye et condamnant la violence et l'usage de la force contre des civils, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté samedi des sanctions contre les autorités libyennes, incluant la saisine de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs. Dans une résolution adoptée à l'unanimité,

juridictions échevinales CNDA commission de discipline Conseil de Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal