Conseiller à la sécurité nationale

INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel - droit international

riche en ressources naturelles et humaines, riche de sa grande diversité géographique, sociale et culturelle, riche enfin de sa longue histoire. Elle possède, en effet, sans être exhaustif, le tiers du potentiel hydroélectrique de la planète, 40 % à 75 % de ses réserves minières (diamant, platine, or, germanium, phosphates, manganèse, chrome, uranium, fer, charbon, etc.), et 11 % de ses réserves de pétrole et de gaz .Elle représente 14 % de la population mondiale en 2003 (850 millions d'habitants)

LIBERTES ET ORDRE PUBLIC PIERRE MAZEAUD Membre du Conseil constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution

L’Europe se distingue car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des organisations européennes. Création de la première organisation européenne  l’Organisation de la Commission Centrale du Rhin en 1815 et la Commission du Danube en 1856. Ces premières organisations n’avaient qu’un objet technique, il s’agissait de gérer, en commun, la navigation sur des voies fluviales dont la particularité était de parcourir le territoire de plusieurs Etats. L’idée européenne, à l’époque, était certes déjà

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

possible ». Ainsi, il a effectué de nombreuses réformes même dans le domaine de la justice administrative. La question se pose de savoir les apports et limites de ces réformes ? -Au niveau économique, la France est intégrée dans la crise mondiale depuis 2008. Son objectif principal étant de sauver l'Europe et donc de garantir la survie de l'Union Européenne, sa politique économique vise à réduire sa dette et ses déficits. Les plans de sauvetage de la zone Euro ont conduit à l'austérité et à la rigueur.

des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette

communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux actes représentent un grand pas vers une meilleure protection des consommateurs, lesquels, au fil des années

comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité

matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance) qui veut modifier