Conseil Supérieur De Magistrature

au Louvre. Il est le 1er système juridique écrit. Les juristes sont incités à la modestie, par le Droit qu’ils appliquent tous les jours ; Ce que nous pratiquons ne représente pas un modèle essentiel : la jurisprudence, la cours de cassation, le conseil constitutionnel… Ce n’est pas l’essentiel. Le plus important c’est « l’esprit du Droit » (pensée des Lumières, ouvrage de Montesquieu,  Esprit du Droit. Connaitre l’héritage du Droit est porteur : savoir d’où l’on vient, où on veut aller est essentiel

situation politique connaît des apaisements successifs: un droit commun est mis en place (loi des Douze Tables), puis les plébéiens obtiennent le droit au mariage, la reconnaissance des pouvoirs de leurs magistrats, l'accès au consulat et à toutes les magistratures, ainsi qu'aux principaux sacerdoces. En 287, la loi Hortensia donne tout pouvoir à l'assemblée de la plèbe, dont les décisions «plébiscites» auront force de loi pour tous. Rome se met à vivre de son Empire mais doit faire face aux troubles qui

fonction publique Malienne est comblée de multiples statuts généraux et autonomes en fonction de la particularité de fonctions des agents publics. Les agents de la police, de la protection civile, du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, du cadre des greffiers et secrétaire de greffe et parquets et les chercheurs sont régis par des régimes statutaires qui leur sont propres. Ils sont exclus du champ d’application du statut général des fonctionnaires. (art.1er alinéa 1er du statut

  mission  est  la  de  rendre  justice  à  la  sphère  privée  +  assurer  l’ordre  public.   -­‐  l’ordre  administratif  (8  cours  –  36  tribunaux  administratifs  –  Conseil  d’Etat)  regroupe  les   juridictions  qui  règlent  les  litiges  entre  les  citoyens  et  les  APU/Etat.   Rq  :  Le  tribunal  des  conflits  est  le  tribunal  qui  tranche

les contentions avec la sécu, les militaires, les mineurs. On créer un conseil d’Etat qui devient autonome par rapport au gouvernement en 1872. Entre 1810 et 1958 les institutions ne bougent pas. En 58 modification : création du tribunal de grande instance, d’instance, la compétence Cour d’appel est élargie et juge au 2nd degré. Création de l’école nationale de la magistrature et création du conseil supérieur de la magistrature. (Censé faire tampon entre gouvernement et magistrat). Création de

nomme trois membres du Conseil constitutionnel et le droit de saisine de cette institution (articles 56 et 61 de la Constitution) dont dispose le Président de la République relèvent également de son rôle de garant des institutions. Le président dispose aussi de pouvoir en matière judiciaire.Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64 de la Constitution) ; dans l’exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.Le

constitutionnelle en 1962. Avant cette révision le président était élu par un collège de grands électeurs comme pour la 3ème et 4ème république. Ce collège était composé de 82 000 membres dont les parlementaires et majoritairement les délégués des conseillers municipaux en précisant que les territoire d’outre mer (TOM) en font partie. Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat

Président et l'élection de son successeur (article 7). Notons également que le Conseil constitutionnel est incompétent pour contrôler les lois de révision constitutionnelle adoptées d'après l'article 89, y compris lorsqu'elles n'ont pas été soumises au référendum (décision du 26 mars 2003 du CC). Les obligations de révision Rappelons en outre que l'article 54 de la Constitution prévoit que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire

seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel

Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce…… * Le gouvernement: D'après l'article 59 de