Conseil Supérieur De Magistrature

ici décrit les mesures politiques instaurées par Solon pour rendre le système de gouvernement plus juste. Il insiste en particulier sur le système électoral mis en place par le réformateur: différentes dispositions concernant les magistratures et le rôle des Conseils sont ainsi évoquées par le Pseudo-Aristote. Il fait aussi allusion à diverses lois édictées par Solon dans sa capacité de législateur, mais sans développer le sujet dans ce chapitre. Problématique du commentaire: En quoi consiste

l'ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d'abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l'importance du litige, rendues soit en dernier ressort lorsqu'elles portent sur les affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas de la grande majorité d'entre elles, en premier

par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup de passerelles, les deux mondes sont souvent opposés. On trouve : 940 juges administratifs, issus de l’ENA 5000 juges de l’ordre judiciaire(

ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l'élection

l’Ancien Régime, le conseil du roi conseille…il a un lien avec le conseil institutionnel. Sous la révolution française, est mise en œuvre une conception de la séparation des pouvoirs très excessive. Il est conforme à la séparation des pouvoirs que d’énoncer que les juges ne doivent pas administrer et inversement. Mais pour les révolutionnaires, séparation beaucoup plus radical, car administration est non encadrée, contrôlée par un juge. En l’an 8 (ap rév) est créé le conseil d’Etat. Art 52 de la

* Conseil : certaine juridiction sont désigné par le terme conseil notamment le conseil constitutionnel, conseil d’Etat, conseil des prudhomme. * Juge : au sens large ce terme désigne la personne investi d’une fonction juridictionnelle au sein des juridictions (tranche litige, assure le pouvoir juridictionnel). Au sens strict ce terme est utiliser pour designer les juge dans centaine juridiction, par exemple les juge dans les tribunaux d’instance et de grand instance. * Conseillers : désigne

5 000 clients. Les patres les plus influents forment un conseil fédéral (environ 100 patres, ancêtre du sénat) et se donne un roi. Mais Rome n’est qu’une cité pour l’instant. Ce roi est donc choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car

la plèbe contre le patriciat, ce qui entrainera des modifications juridique. La plèbe pourra conquérir la politique, càd que progressivement, elle pourra intégrer les organes du gouvernement, les comices, assemblées de citoyens, le Sénat et les magistratures. C’est l’élite de la Plèbe qui rentre au gouvernement, cette élite va former une nouvelle aristocratie, la nobilitas, les riches plébéiens. A/ Les comices. Ce sont des assemblées de citoyens chargés de voter la loi. Elles sont diverses, car

organe distinct. « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Dans l'histoire fr c'était pour limité l'action des choses. Dans la DDHC art 16, en même temps que la séparation des pouvoirs limitation. Le roi entouré et conseillé par des magistrats empiétait sur les fonctions législatifs et exécutif (Parlement d'AR) En matière législatif ils formulaient des remontrances qu'ils faisaient, ils se mêlaient de l'adm → Intendant de s'expliquer sur leurs actions. Ap. la ddhc

tribunal de commerce). Second degrés: les juridictions qui ont un rang supérieur leur role est de juger la même affaire une seconde fois (la cour d'appel). Le loi des 27 novembre et 1Décembre 1790 loi qui créer le tribunal de cassation. Elle est destiner à sanctionné les violation des règles de droit et à uniformiser l'interprétation des règles de droit. On peut signale la constit de l'an 8 de 1799 et cet article institu le conseil d'Etat. Cette periode de consulat est très cour. Les tribunaux d'appel