Conseil régional de La Réunion

administratifs dont la compétence est locale. SECTION I : L’administration centrale L’administration centrale regroupe le président de la République et ses services, le 1er ministre et ses services, les différents ministères et le conseil d’Etat en tant que conseiller juridique du gouvernement. SECTION II : Les autorités administratives indépendantes Depuis une quarantaine années sont apparues, à coté des administrations traditionnelles de l’Etats, des nouvelles institutions qui ont profondément

culturel, riche et classé (domaines de Fontainebleau et de Vaux-le-Vicomte, Cité Épiscopale de Meaux, Cité Médiévale de Provins, Coulommiers, Nemours, Blandy-les-Tours…) et des paysages naturels préservés (25 % de surfaces boisées, un parc naturel régional), la Seine-et-Marne reçoit chaque année plus de 15 millions de visiteurs. Active à défendre les intérêts de ce territoire qui est le sien, la CCI Seine-et-Marne est un établissement public dont la vocation est de représenter, défendre et soutenir

Projet de loi n°…….. relative à la création de l’Office Régional de Développement Agricole et Rural de la Région de ……….. Exposé des motifs Le contexte institutionnel dans lequel sont formulées, adoptées et mises en œuvre les politiques d’aménagement et de mise en valeur agricole, a profondément évolué depuis l’adoption de la stratégie du Plan Maroc Vert, qui a érigé la croissance agricole comme un moteur essentiel de création de richesses et de lutte contre la pauvreté. En effet, des

l’objectif général. L’idéal serait de réaliser le projet dans les limites d’une année scolaire. Les réunions seront donc assez nombreuses pour le travail collectif et assez espacées pour la production individuelle (recherche documentaire, élaboration de séquences pédagogiques, création d’activités et de documents). On peut envisager plusieurs formules de mise en commun comme les réunions classiques, les réunions téléphoniques, les vidéoconférences, l’échange de courrier électronique, le courrier papier,

9 40 89 002T La Société Adams (A)1 Cas traduit par Jacqueline CARDINAL et revu par le professeur Laurent LAPIERRE. Au mois de janvier 1987, le Conseil d'administration de la Société Adams annonçait dans un même communiqué que l'entreprise avait atteint le chiffre d'affaires le plus élevé de son histoire, qu'elle avait réalisé le plus bas profit après impôt de toute la période d'après-guerre et que son président-directeur général, qui dirigeait depuis longtemps l'entreprise, avait décidé, pour

saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général

instituts de formation paramédicaux CHAPITRE 1er - Conseil pédagogique Présidée par le Directeur de l’ARS ou son représentant : La directrice est assistée d’un conseil pédagogique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation. Il se réunit au moins deux fois par an. Conseil de discipline Il est constitué en début d’année. Il est présidé par le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant. Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires

collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ؔœuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement

librement par des Conseils élus ». Ces collectivités disposent donc à la fois de compétences propres et d’autorités élues. Les collectivités locales gèrent donc leurs propres affaires par des Conseils élus. 1. Les compétences propres Les collectivités locales assument un ensemble de compétences qui leur ont été transférées par l’Etat. Ces compétences réservées sont de portée générale. C’est ainsi, par exemple, que le code général des collectivités territoriales prévoit que « le Conseil Municipal gère

et le conseil municipal Les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme. Ils doivent, cependant respecter les prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire. 1.2 Le département Le département est la collectivité chargée de la solidarité. Son représentant est le conseil général