INSTANCES IFSI

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION (p.121)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

CHAPITRE 1er - Conseil pédagogique
Présidée par le Directeur de l’ARS ou son représentant : La directrice est assistée d’un conseil pédagogique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation. Il se réunit au moins deux fois par an.

Conseil de discipline
Il est constitué en début d’année. Il est présidé par le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant. Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires. La sanction est prononcée par le directeur. Elle figure dans le dossier de l’étudiant. Il informe l’étudiant dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil de discipline.

Conseil de vie étudiante
Le conseil de vie étudiant est un organe consultatif, il se réunit à l’IFSI au moins une fois par an.
Il se compose des représentants de chaque promotion d’étudiants infirmiers et du personnel permanent de l’institut.
Ces réunions permettent d’échanger avec les étudiants, de les informer des changements éventuels les concernant, d’être à l’écoute de leurs différentes suggestions en vue d’améliorer la vie à l’IFSI.
Les étudiants souhaitant aborder un thème particulier lors de ce conseil doivent en informer les délégués de leur promotion qui feront porter le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Le rôle des représentants des étudiants
Les représentants sont au nombre de deux titulaires et deux suppléants par année. Ils sont élus par leurs pairs.
Ils ont pour mission de représenter la promotion au sein des instances de l’IFSI (conseil pédagogique, conseil de disciplines et commission pédagogique de l’UVSQ), de diffuser l’information et de faire remonter les problématiques.

La commission d’attribution des crédits (CAC) attribue les crédits de formation (ECTS). Elle a lieu tous les semestres et est