Conseil régional de La Réunion

de personnes, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IR (c'est le cas, par exemple, des sociétés civiles).  * A la Réunion la défiscalisation des entreprises commence à la création de l’entreprise : Il s'agit d'un régime d'incitation fiscale destiné à soutenir l'investissement créateur d'emplois dans les DOM-TOM. A la Réunion, les secteurs éligibles sont l'agro-nutrition, le tourisme, la production d'énergies renouvelables, les activités de recherche et les TIC. Deux

décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil ou à la demande de

FORUM DE L’ONG ENDA SUR LES APE ET L’AFRIQUE DE L’OUEST Dialogue régional entre les acteurs de la société civile, les gouvernements et les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest : quelles priorités dans les négociations avec l’Union européenne et quelles stratégies ?». 5 –6 mars 2008 Ngor Diarama, Dakar. Sénégal Accueil Dialogue régional entre les acteurs de la société civile, les gouvernements et les négociateurs de l'Afrique de l'Ouest : quelles priorités dans les négociations avec l'Union

croquis ou photos des bâtiments) L'entreprise se situe en zone urbaine , elle fait partie secteur tertiaire. Qu'elles sont ses équipements ? L'EHPAD est un établissement composé de 110 chambres, d'une salle de restaurant, de salles de réunions, de bureau, de salles de stockages de meubles, et/ou matériels médical, etc …. C'est un établissement médico-social , donc il s'y trouve du matériel médical , il y a donc des outils de travail pour le personnel médical, (stéthoscope …) , des lits

l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et

déconcentrées et leur statut présente une grande originalité Le préfet Il dispose d’un statut dérogatoire à celui des autres agents de l’Etat et ses attributions sont très importantes Le statut Le préfet est nommé par un décret par le conseil des ministres. Ainsi il est astreint à une obligation de loyalisme envers les gouvernements, c'est-à-dire qu’il doit en toute circonstance soutenir les autorités politiques qu’il représente, cette singularité, à l’égard du pouvoir central, lui interdit

PANORAMA DU TOURISME D’AFFAIRES Synthèse réalisée par Bénédicte de SÈZE pour le groupe de travail sur le tourisme d’affaires constitué par la Direction du Tourisme, Maison de la France, France-Congrès, l’Observatoire Régional du Tourisme d’Ile-de-France et l’Observatoire National du Tourisme. Septembre 2002. I. Les composantes du tourisme d’affaires a – Le tourisme d’affaires : définition Tous les professionnels du secteur reconnaissent que la définition du « tourisme d’affaires » est imprécise

d'avocat, expert comptable, expert judiciaire, traducteur interprète agréé près les juridictions, huissier de justice et agent d'affaires, ainsi qu'avec tout genre de négoce. 1 Elle est également incompatible avec les fonctions de président de conseil d'administration ou d'administrateur d'une société commerciale et en général avec tout emploi salarié, à l'exception des activités scientifiques, littéraires et artistiques. Article 5 : Le notaire ne peut exercer sa profession s'il est investi d'une

d'autre part, par rapport à l'évolution de la conception des accords ou organismes régionaux. La détermination des critères du régionalisme reste très complexe. Faut-il s'intéresser aux critères géographiques, extra-géographiques ou partiellement géographiques ? D'un côté, il faut reconnaître que le dictionnaire de droit international public est avare dans sa définition en soulignant simplement que tout ce qui est régional se rapporte à une zone territoriale faisant partie d'un ensemble plus étendu3(*)

n° 228 • Juin 2009 La Lettre ÉDITO du Conseil supérieur de l’audiovisuel radio © CSA La radio numérique terrestre est une révolution aussi importante que la TNT : c’est l’assurance d’enrichir l’offre de programmes pour tous, de garantir aux grands réseaux une couverture véritablement nationale, tout en préservant la richesse et la diversité du paysage radiophonique, d’améliorer la qualité. Ce sont également des innovations majeures dans l’offre de services, avec la possibilité