Conseil national du gouvernement

troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité de faire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la Patrie camerounaise sur la base de l'idéal de la fraternité, de justice et de progrès ; Jaloux de l'indépendance de la patrie

République Introduction : A la fin de la seconde guerre mondiale, un gouvernement provisoire présidé par le général De Gaulle est mise en place. Cependant il démissionne 18 mois après son arrivée suite à un désaccord avec le parti communiste au sujet d’une nouvelle constitution et après la succession de deux assemblées constituantes (21 octobre 1945 et 2 juin 1946). Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle

entre le Gouvernement et le Parlement ……………………………….. - De la Cour Constitutionnelle …………….. - De la Cour des Comptes …………………. - Du Pouvoir Judiciaire ……………………. - De la Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication …………………. - Du Conseil Economique et Social ……….. - Des Traités et Accords Internationaux …… - Des Collectivités Territoriales et de la Chefferie Traditionnelle ………………….. - De la Révision …………………………….. - Dispositions Spéciales……………………. - De la Commission Nationale des Droits

l'Assemblé Nationale et du Conseil de la République. -> Les deux chambres: La deuxième Assemblée-> Le conseil de la République serait constitué pour être une "chambre de réflexion" déstinée à coopérer avec l'Assemblée, mais elle ne pourra pas être la Chambre d'opposition contre l'Assemblée issue du suffrage universel. -> L'Assemblée nationale l'AN était élue pour 5 ans avec 627 sièges, élus au suffrage universel. Attribution de AN, de l'ordre législatif. L'Assemblée nationale a l'initiative

Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême  I De l'Autorité judiciaire  I De la Cour Suprême  I Du Conseil Constitutionnel  I De la Haute Cour de Justice  I Du Conseil Economique et Social  I Des collectivités territoriales 

organisation du Gouvernement sous la Vème République Section 1. Composition du Gouvernement 322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat. § 1. Le Premier ministre A/ Nomination 323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables

Le Président du Conseil sous la Quatrième République Les fondateurs de la Vème république ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la ivème république ne serait rien de plus qu'une iiième république déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement

octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. L’Assemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité nationale, d’organiser la vie commune d’après les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité

durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut l’âge d’or des libertés publiques. « République de la discorde » elle fut la caisse de résonance de crises politiques majeures, « République de la concorde », elle renforça l’union nationale et ancra le pacte républicain. Chapitre préliminaire : L’installation du régime I – Un contexte politique transitoire fragile et peu favorable à la République La mise en place des institutions de la IIIème République, s’est faite dans l’hésitation