Conseil national du gouvernement

concernant : -La loi : promulgue les lois. -D’autres institutions (gouvernement, assemblée nationale, conseil constitutionnel) : Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. -Pouvoirs spéciaux (article 16) : En cas de crise grave, il peut exercer des pouvoirs exceptionnels. 2) Le premier ministre et le gouvernement. Le rôle du premier ministre est de diriger l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le premier ministre

Pouvoirs du Président de la République |  |Attributions | |Fonction Représentative |Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités | | |Il assure l'arbitrage dans le fonctionnement des pouvoirs publics | | |Il négocie

République et Premier ministre ? », RDP 2002/1, pp. 234-267. MASSOT (J.), « Quelle place la Constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? », La constitution en 20 questions : question n° 6, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-6.17355.htm. MATHIEU (B.), « Transformer la V° République sans la trahir. Cohérences et perspectives d’une révision constitutionnelle »

l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer

exécutif : le chef de l'Etat I - L'élection du chef de l'Etat   A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours au moins et

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé

révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire

régime parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution), nomination et révocation des membres du gouvernement (art.6), initiative des lois (art.7), exercice du pouvoir réglementaire (art.8), nomination aux emplois

est d’essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de la faculté de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, ce qui peut donc conduire à la remise en cause de l’existence même du Gouvernement. Cette fonction de contrôle ne doit pas être oubliée. → Un Parlement dans