Conseil exécutif fédéral

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. I- Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs démocratiques. Il gère la politique de l’Etat et applique la loi faite par le pouvoir législatif. Nous allons voir les différences entre le pouvoir exécutif et ses représentants entre les institutions allemandes et françaises. A- Institutions Allemandes ( Le président fédéral -Chef de l’état de la république fédérale d’Allemagne. -traités

plusieurs communauté dans 1 état ( Transformation de la Belgique en état fédéral ( =/= Communautés et Régions ( =/= compétences) • Les Pouvoirs Le pouvoir renvoi à l’autorité, dont jouis tous organe de la puissance publique dans l’exercice de ses attributions. Pouvoirs divisé en plusieurs fonctions : ° pouvoir législatif : créer des règle de droit à caractère général ° pouvoir exécutif : - application de ces règles - adoption de normes juridique

Chef d’état : François Hollande : Le chef de l'État (président) français est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il préside le Conseil des ministres,où sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni

A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement

Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne Section 1 : le président fédéral Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale Section 3 : le tribunal constitutionnel fédéral Conclusion Introduction : Le système politique en Allemagne crée en 1949, la république fédérale D Allemagne est un Etat de droit libéral démocratique social et fédéral avec les Droits fondamentaux, ces grands principes

Adresses et Téléphones de ses administrateurs (Président, Trésorier, Secrétaire et leurs adjoints éventuels). • Noms, Prénoms, Dates de Naissance, Adresses et Téléphones des membres composant le cercle. Le dossier sera ensuite examiné par le Conseil d'Administration qui avalisera ou non l'acte de candidature. Le nombre de cercles membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les cercles régulièrement affiliés bénéficient de la plénitude des droits au sein de l'association. Le cercle

Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803)

Introduction Le rôle du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français)

La Belgique, un état fédéral De l’état unitaire à l’état fédéral La Belgique est un état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis