Conseil Detat 2 Mars 2010

financiers Chapitre 1 - La valeur du temps 1 - Le taux dintrts 2 - Le calcul des intrts 3 - Le calcul des annuits Chapitre 2 - Le march montaire 1 - Le march interbancaire 2 - Le march des titres de crances ngociables Chapitre 3 - Le march obligataire 1 - Le march obligataire en France 2 - Caractristiques dune obligation 3 - Les diffrentes catgories dobligations 4 - Principes dvaluation 5 - La notation Chapitre 4 - Le march des actions 1 - Dfinition 2 - Les diffrentes catgories dactions 3 - Un aperu sur les

mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose

Le terme droit vient du latin directus se mettre en ligne droite. Il renvoie avant tout la gomtrie une balance juste des intrts en conflit. Le mot droit se distingue de 2 faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif

Code couleur : Connaissance scientifique ou péda : en vert Autour des textes en bleu En rouge ce qui concerne l’illustration CM Ecrit 2 Ressources psychosocialesCITOYENNETE, CLIMAT SCOLAIRE, AUTONOMIECode couleur : Connaissance scientifique ou péda : en vert Autour des textes en bleu En rouge ce qui concerne l’illustration 4 items programmes du concours important à retenirDéfinitionRessources : · « L’ensemble des moyens dont dispose un sujet pour réaliser une activité ». B. During, Ressources et

d'Afrique subsaharienne et de l'Océan Indien. Les colonies portugaises n'accèderont à la souveraineté qu'en 1974 et 1975.  1. 26 juillet 1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet

On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus

européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles

commune, en 2011, 17 etats ont leuro com monnaie commune, elle ne sappui pa sur un état féderal kom les EU. Elle est géré par la BCE. -En 2005, 2 etat fondateur de la communoT euro vote par referendum au traiT const de l'euro= il vote non. Le traiT de lisbonne se décompose en 2 traités: Le traité sur L'UE et le traiT sur le fonctionnemen de l'UE. C 2 traiT organise l'UE dojourdui. -En 2008, un dialogue est dréssé entre l'UE et la fédération de russie: L'UE demande a la russie de ne plus se meler

soumises au droit administratif est placé sous le contrôle du juge administratif. L’administration est soumise à un droit spécifique qu’on appelle le droit administratif. C’est le juge administratif qui est à la base du droit administratif. Le Conseil d’Etat a élaboré les grands principes du droit administratif. L’administration a le pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux, càd qu’elle peut unilatéralement prendre un acte qui va s’imposer à l’administré. Deux types de décisions

règle droit, appartenir à une catégorie. Il y a très peu de règle de droit qui visent tout les individus. On réduit donc ce caract de généraliT. Au final il n'est pas certain que la généraliT soit un caract qui identifie la règle de droit. SECTION 2 / LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT. La règle de droit est doter dune force obligatoire : la règle est impérative (qui s'impose) meme sil faut mettre de côté la part d'inéfectivité des loi (EX : interdiction de rouler à plus de 130 km/h