Conseil Detat 6 Février 1953

et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide .

!!!!!ppThème n°1 : historiens et les mémoires de la 2nd guerre mondiale en France. Chapitre 1 : la mémoire résistante (1944-1970). - 1944 : libération de la France. - 1945 : procès de Pétain et de Laval. - 1951-1953 : Armistice et mise en place des lois d’amnistie pour les collaborateurs. - 1960 : inauguration du mémorial de la France combattante. - 1964 : transfert des centres de Jean Moulin au panthéon. I. A la libération s’élabore le mythe résistancialiste. - A. Durant l’occupation

l’ordre administratif Il y a des juridictions adm et des juridictions judiciaires pour respecter le principe de séparation des pouvoirs et pour que l’administration ne soit pas soumise au pouvoir du juge. Pendant très lontemps il n’y a eu que le conseil d’état. Mais peu à peu on a du créer d’autres juridictions, des juridictions du premier degrés puis deuxiéme degrés. Pdt très lontemps une seule juridiction. I) Les tribunaux administratifs Les tribunaux administratifs constituent la juridiction

somme c'est le TGI ). Devant le TI on est pas obligé d'avoir un avocat. Depuis 2002 il y'a une institution qui a été institué pour les petit litige de moins de 4000 euros qui est le juge de proximité ( c'est un magistrat à temps partiel ). Il y'a le conseil des prud'homme qui règle les litiges du travail, il applique le code du travail. Le dernier tribunal d'exception est le tribunal de commerce qui règle les litiges des commerçants. Ce sont les commerçants qui élisent leur juge. La juridiction pénal

français d'Afrique subsaharienne et de l'Océan Indien. Les colonies portugaises n'accèderont à la souveraineté qu'en 1974 et 1975.  1. 26 juillet 1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO

3 : Évolution de la société internationale et le concept de mondialisation..................................... 6 Cours 4 : L’État dans les relations internationales ................................................................................... 9 Cours 5 : Les organisations internationales gouvernementales .............................................................. 12 Cours 6 : Les multinationales, les organisations non-gouvernementales et la gouvernance privée ..... 14 Cours 7 : L’individu

parole mais leur droit de parole est restreint, et ils ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée. Moins d’un an après l’adoption de cette constitution, le roi est suspendu de ses pouvoirs, l’assemblée le remplace par une commission de 6 membres, et l’assemblée décide d’une convention nationale chargée de réformer la constitution. Elle va s’établir pendant trois ans, établissant un gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités

justice retenue. La loi du 24 mai 1872 vient mettre fin au systeme de la justice retenue au profit du systeme de la justice déléguée. 3. Arret CE 13 dec 1889 arret CADOT : (revoir arret) conclusion c'est l'abandon du ministre juge desormais le conseil d'Etat est le seul juge de l'adm . NB : Le contentieux administratif ne tiend pas à l'élaboration d'un code Le cractere fondamentalement jurisprudentiel du contentieux adm : la jurisprudence est une veritable , réelle source de droit . Les notions

ordres, il y avait des juri royales, seigneuriales, canoniques. dans les attributions, au sein de chacun de secs ordres, juri spécialisé par matières ex : commerce : tribunaux consulaires… de degrés : parlements ils tenaient lieu de juri. d'appel conseil des partis juri suprême. cette multiplicité généré des conflits de compétence (a cause de cette diversité), donc grave inconvenant - lenteur des procés (pcq pls recourt) - grave inégalité devant la justice à cause des privilèges de juri ( clergé

institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus. C'est un déni de justice. Est alors compétant ne tribunal des conflits de juridiction