Conseil des gardiens de la Constitution

grecques. Les grecs fondent donc des colonies au delà de leurs cités. DONC Un certain nombre de crises sur la plan politique. L’autorité politique est remise en question. Même si au départ on a le schéma du Roi entouré de son conseil, maintenant l’aristocratie (=le conseil) veut tout diriger ! AUSSI On voit des cités nouvelles qui veulent introduire une aristocratie stable. Puis vers le VIIème siècle, c’est l’apparition d’une économie monétaire. Les ambitions des commerçants vont devenir

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans

pratique dans le sens qu'elle permet à chaque citoyen d'avoir la Constitution à sa portée car elle est écrite (Thomas Pain). II – Les auteurs. Auteur principal : le pouvoir constituant originel. Il est le seul à proclamer solennellement les droits et libertés qui constituent le fondement du nouvel ordre politique. Il fixe les nouvelles règles fondamentales. Le pouvoir constituant dérivé ou institué. Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques

Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 
 La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avai

que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur communication ne trouble pas l’ordre public » et « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Notre Constitution actuelle dispose pour sa part que la France est une république laïque qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances. A la lecture de ces textes, on peut

membres du gouvernements dans l'exercice de leurs fonctions. Article 5 de la Constitution du 4.10.1958: « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»  Article 20 de la Constitution du 4.10.1958 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

démonstration de Hans Kelsen. Dans le document 5on nous dit que l’Etat de droit nécessite la réorganisation des normes au sens stricte, puis il évoque en fin de texte la notion de supra-constitutionnalité. Le document 8, qui est un extrait de la constitution de 1958, vient mettre un « sceau d’or », sur la notion de hiérarchie des normes, puisque ces articles présentés dans le document expose l’ordre des normes juridiques. Les textes du document 2 et 3, posent tout deux une positions différentes

ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_075&ID_ARTICLE=RFDC_075_0451 La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel

administratives et judiciaires. -affirme le principe de l’égalité devant la justice -pose le principe de la gratuité de la justice -créé un mécanisme fondamental du double degrés de juridiction. C’est la constitution de l’an 8 qui créé le conseil d’état, loi du 28 pluviôse de l’an 8: création des conseils de préfecture. L’empire supprime le système de l’élection des juges, il y a également restauration de l’ordre des avocats. La 1ère grande loi est celle du 20 avril 1810 : c’est la loi dite sur l’organisation

Voici quelques sujets: 1. La révision des Constitutions. 2. Contrôle par voie d'action et contrôle par voie d'exception de constitutionnalité. 3. Le régime parlementaire 4. Régime parlementaire et régime présidentiel. 5. Le contrôle de constitutionnalité des lois. 6. Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 7. Le scrutin mixte. 8. L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. 9. Régime présidentiel et présidentialisme. 10. L'exécutif et le législatif. 3. En quoi le principe de la séparation des pouvoirs