Conseil D Etat 31 Juillet 1996 Monsieur Tête

Informations financières sélectionnées 2 1 2 3 4 Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats

des comptes sociaux Rapports complémentaires du conseil d’administration Composition et fonctionnement des organes d’administration et de contrôle Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Rémunérations des autres mandataires sociaux Intéressement du personnel Adresses, activités et mandats exercés par les dirigeants Situation des mandataires sociaux Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle

Nombre d’actionnaires 38 3.5. Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/2005 3.5.1. Présentation générale du groupe 3.5.1.1. Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2005 3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupes au 31-12-2005 3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe au 31-12-2005 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter

SCIENCE POLITIQUE 9, rue Jean Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ...............................................................

Julie Gervais Les sommets très privés de l’État Le « Club des acteurs de la modernisation » et l’hybridation des élites 1. Sur le niveau local, voir François Benchendikh et al., « Le conseil privé au public. Enjeux, pratiques, usages », rapport d’exécution du séminaire « Réseau de recherches sur le conseil aux collectivités », octobre 2008 ; Julie Gervais et Aisling Healy, “A conveniently moveable border, two clubs making public and private spheres interplay”, British Political Science Association

traduire cet appel !] Arnold Schwarzenegger Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Arnold Schwarzenegger Image associée à la personnalité Nom de naissance Arnold Alois Schwarzenegger Naissance 30 juillet 1947 (1947-07-30) (62 ans) Thal, Autriche Autriche Nationalité(s) Autriche Autrichienne États-Unis Américaine (naturalisé) Profession(s) Culturiste Acteur Homme d'affaires Homme politique Film(s) notable(s) Conan le Barbare Terminator

exemple : sauf convention contraire (et sauf cas particuliers), un paiement doit être fait au domicile du débiteur (cf. l'art. 1247 C. civ.)[4]. ( Deuxièmement, le domicile sert à rattacher une personne à une circonscription géographique (un Etat, le ressort des tribunaux, le territoire d’une commune, etc.) lorsque la loi lie l'exercice d'un droit à l'appartenance à une circonscription géographique. Exemple : la loi (art. 42 et 43 NCPC) pose que, en matière contentieuse[5], le tribunal compétent

Code civil Consigne : à l’aide du Code civil, trouvez les réponses aux questions suivantes - Quels sont les articles consacrés au divorce par consentement mutuel ? Combien d’alinéas l’article 175-2 comporte-t-il ? Quel est l’objet de la loi du 6 juillet 1989 ? Une personne peut-elle rompre librement ses fiançailles ? Exemple : une personne qui rompt les fiançailles de façon brutale peut-elle être tenue pour responsable ? Que signifient les indications mentionnées sous l’article 146 ? 3 2) Lecture

principes du droit administratif ont été progressivement modifiés, parallèlement à l’évolution des régimes politiques français vers la République, par une institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : le Conseil d’État. Depuis la naissance du droit administratif, il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public, plus ou moins étendues selon

1 UNIVERSITE LOUIS PASTEUR FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG ANNEE 2000 N° 52 THESE PRESENTEE POUR LE DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE Diplôme d’Etat Mention MEDECINE DU TRAVAIL PAR Laurence ALTMANN épouse MALLINGER Née le 30 Juillet 1966 à Nancy EVALUATION DU STRESS CHEZ LE PERSONNEL DE L’ANPE Président de Thèse : Alain CANTINEAU, Professeur Directeur de Thèse : François BECKER, Docteur 2 SERMENT D’HIPPOCRATE En présence des maîtres de cette école, de mes chers condisciples