Conseil D Etat 31 Juillet 1996 Monsieur Tête

RAPPORT à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans

bien situer son importance et ses relations avec les autres domaines de la gestion » Pierre BERGERON MUNIHIRE KABORI Moïse IN MEMORIUM A toi grand père Matthieu MWINDO qui nous a quitté alors que nous avions encore besoin de ton affection et tes conseils. A toi Grand père BARUTSI KABORI, nous te portons au fond de nos coeurs et ne t'oublierons jamais. Que vos âmes reposent en paix ! MUNIHIRE KABORI Moïse DEDICACE A mes parent Espoir MWINDO MWINYIHIRO et KUBUYA MULISI Noëlla ; A mes frères et

de son importance au capital social. a) La notion d'apport. • • Contrat de travail et apport en société : Convention de compte courant et apport Cass. soc. 25 oct. 2005, Bull. civ. V, n°300, p. 262. Cass. 3ème civ. 3 févr. 1999, Bull. civ. III, n° 31. b) La forme de l’apport • • Apport en usufruit Apport en industrie Cass. 3ème civ. 7 mars 2007, Bull. civ. III, n°36 Thème de réflexion : « L’apporteur en industrie est-il un véritable associé ? » Pour info, V. C. com. Art. L. 227-1, al. 4 :

| | | | | |1996 - 1997 | |DESS - Vente et produit pharmaceutique - Univ. MaVille | |- Option produit à usage unique

(SADC) et sur le plan Sous-Régional, le Burundi, la RDCongo et le Rwanda forment la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL). Enfin, le Congo est depuis le 20 septembre 1960 membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU)., un des 31 Etats Africains fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 25 mai 1963 devenue le 26 mai 2001 l’Union Africaine (UE). HISTOIRE Préhistoire Selon les résultats d’analyses des traces de peuplement de l’actuelle République Démocratique

Société anonyme à Conseil d‟administration au capital de 6 905 681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France R.C.S. Paris 384 824 041 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Le présent Document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération

sociale. Son engagement l’a conduit à collaborer au journal Lien Social où il a fait partie du comité d’organisation des Etats Généraux des éducateurs et des Assises du travail social. Il a publié : chez ESF (Paris) Eduquer les enfants sans repères, 1996 chez Erès (Toulouse) Naître à mon frère malade, dans Frères et soeurs de personnes handicapée, 1997 2 Introduction..............................................................................................................................

De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs 66 // ÉTaT CONsOliDÉ DEs pRODUiTs ET DEs ChaRGEs COMpTaBilisÉs 67 // aNNExE aUx COMpTEs CONsOliDÉs 68 // RÉsUlTaTs ET siTUaTiON FiNaNCièRE DU GROUpE 16 // aCTiViTÉ DE la sOCiÉTÉ MèRE 24 // FilialEs ET paRTiCipaTiONs 26 // ÉVÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE