Conseil Constitutionnel Vème République Contre Pouvoir

Dissertation: Le Conseil constitutionnel sous la Veme République est-il un véritable troisième pouvoir? Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

Cours de droit constitutionnel de M. Euzet Christophe, semestre 2. Correction proposée par M. Moukori Kévin, ATER en droit public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif

c’était « la voix du peuple ». Pour Rousseau et tant d’autres, la loi était sacrée : le peuple ne pouvait pas se tromper. Ce qui était fait par le peuple (et pour lui) était au dessus de toute autre norme. La loi a donc longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi peut, avant tout, être définie « lato sensu » c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite

TITRE 1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère

des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro par définir les termes du sujet ! Ex : le président de la république sous la Vème République

Livre 2 La 5ème république Introduction : La mise en place de la 5ème république Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 8 mars 2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa