Conseil Constitutionnel Et Démocratie

officielle et prédominante du Brésil est le portugais. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987 et 1988 en raison du retour du pays à la démocratie après presque 20 ans de régime militaire. Le Brésil a connu une variété d'arrangements fédéraux et a expérimenté des périodes d'autoritarisme et de démocratie. Les principaux fléaux sociaux du pays (à savoir les inégalités régionales et sociales ainsi que la pauvreté), bien que faisant partie des préoccupations des rédacteurs

UNIVERSITÉ DE NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre Cours de Karine FOUCHER INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a) Le langage descriptif b) Le langage normatif c) Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a) Les définitions stipulatives b) Les définitions lexicales II. L’horizon actuel

initialement qu’un discours sans importance. Prononcé en février 1879, un mois après son élection, devant l’Assemblée Nationale, il a une portée considérable de par la suite des événements puisqu’il remet fondamentalement en cause les trois lois constitutionnelles de 1875, dont les clauses tendaient à faire du président de la République un « monarque Républicain ». En effet, ces lois accordent alors de larges pouvoirs au Président : un droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, d’ajourner les deux chambres

problème de la légitimité du référendum se pose à ceux niveaux : celui de la souveraineté et celui de la démocratie représentative - Le premier débat concerne la forme de souveraineté permettant le référendum et oppose la souveraineté nationale qui peut appartenir aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire, qui elle autorise le recours à la démocratie semi-directe. Ce débat a été partiellement tranché par l'article 3 de la constitution. - Le deuxième débat

Dissertation : La Commune de Paris échappe-t-elle au droit Constitutionnel ? Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, la Commune de Paris commençait, une insurrection naissait à cause des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, à cause de l’appauvrissement croissant des parisiens et à cause d’un grand mouvement républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste. Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs universelles de liberté, d’égalité

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société

valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif et, par extension, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et aux particuliers et dont le Conseil constitutionnel a élargi peu à peu le champ. Bonapartisme : tradition politique issue du premier et du second Empire. Bureau politique : nom donné à l'organe exécutif de certains partis politiques. C Cabinet : désigne l'ensemble des ministres dirigés par le président du Conseil sous la