Conseil Constitutionnel Et Démocratie

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

THOMAS Nicolas Groupe 02 Droit Constitutionnel « Le césarisme constitutionnel est-il démocratique ? » Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme étant « le pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple. » Napoléon Bonaparte, fondateur du césarisme constitutionnel, avait une autre vision de la démocratie. Il appliqué la formule de Sieyès qui disait que « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. » Le césarisme désigne une politique de gouvernement comparable à celle

napoléonien. Encore moins monarchique. L’aspiration à la liberté était telle qu’une politique autoritaire n’aurait relevé que d’une tentative hasardeuse avec des conséquences politiques imprévisibles. Quelle que fût donc la pensée du général de Gaulle, la démocratie et la liberté devaient être prises en compte. Néanmoins la personnalité du général de Gaulle est telle qu’il est disposé à engager son charisme dans une pensée somme toute minoritaire, à l’époque, même si – et on s’en rendra compte plus

DU DROIT CONSTITUTIONNEL https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Livre conseillé : Michel Troper et Francis Hamon "droit constitutionnel" Introduction : Le droit constitutionnel en tant que droit politique Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution

Droit Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à

méthodes d’interprétation confère un pouvoir plus grand au juge, déjà dans son rôle d’interprète de la loi. Et en effet, de manière générale, on peut noter une montée en puissance du pouvoir judiciaire en France, notamment avec l’instauration du Conseil Constitutionnel par la Constitution de la V° République française de 1958, et plus récemment avec l’entrée en vigueur, de la QPC qui permet de rattraper des lois inconstitutionnelles qui auraient été promulguée en période de consensus politique. Ainsi la

Fellow International Forum for Democratic Studies (1997- 1999) Dans un livre célèbre intitulé “The Third Wave, Democratization in the Late Twentieth Century (University of Oklahoma Press 1991) Samuel Huntington repère trois vagues d’expansion de la démocratie dans un mouvement de longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique

démocratiques tel l’égalité, inscrite dans la devise, sont souvent bafouées et demeurent un défi pour la démocratie française. Les catégories de population dites « populaires » ne participe que très peu aux débats, sont en dehors de la politique. De plus la loi peut parfois paraitre en retard sur les moeurs, soit une sorte de décalage avec la volonté générale qui symbolise normalement la démocratie. En effet, si l’on prend l’exemple du mariage gay (interdit en France), on note, d’après un récent

distinguer en premier lieu le droit de l’État lui-même qu’on appelle droit constitutionnel et qui est le seul que l’on abordera. Le droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions (comment on fait un référendum, comment on vote la loi … ) Ce droit constitutionnel est celui de la Constitution des états mais pas plus que les autres n’est étranger à un rapport de force. On distingue de ce droit constitutionnel : le droit administratif qui est celui qui décrit les relations entre les administrés