Conseil Constitutionnel Et Démocratie

 Fiche 1 Les principes constitutionnels de la V° République et leur évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

juridique du terme, l’Etat est une institution d’un genre spécial, dont la particularité est de détenir le pouvoir politique, c‘est à dire c'est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins que l’on suppose. (B. Chantebout, droit constitutionnel, Sirey 2006). Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation et ses conditions de fonctionnement. La constitution est le statut de l’Etat.

la France mesure sept cent mille kilomètres carré et comporte plus de soixante-cinq millions d’habitants et il est donc impossible que chacun représente ses convictions au parlement par exemple. C’est pour cette raison que la France applique la démocratie représentative où le peuple désigne des représentants pour exercer à leur place la souveraineté. Ces derniers sont élus soit au suffrage direct (maires, Président de la République), soit indirect (sénateurs). De plus, il est prévu que le souverain

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France

du droit. Et, ce qui nous préoccupe ce sont les conséquences. La définition, utilisée en 1930 aux Etats-Unis dit que le droit est un ensemble de prévisions de ce que les organes officiels feront. Souvent, les avocats adoptent ce point de vue. Les conseils qu’ils donnent sont donc purement pratiques. Il s’agit donc d’un point de vue externe. - Le législateur (normolateur) : Ici, il s’agit d’un auteur de n’importe quelles normes : c’est donc un normalisateur. Ce sont ceux qui sont chargés d’édicter

puisqu'il concernait essentiellement une élite et demeurait {text:soft-page-break} très unilatéral. C'est donc le droit privé qui fut enseigne dans les facultés, et ce jusqu'à l'institution de la démocratie : le droit administratif 'apparaît ainsi que dans la première moitié du XIXe siècle, le droit constitutionnel à la fin du XIXe et c'est le droit international qui fut le dernier introduit, avec le constat que les questions politiques deviennent transnationales. Il a donc fallu, afin de clarifier la

constitutionnalité des lois. 1) Une conception légicentriste de la loi. 2) Une conception minimaliste de la constitution. B- Le refus d’un gouvernement des juges. 1) Un contrôle inutile pour la démocratie : le rôle suffisant du Parlement. 2) Un contrôle dangereux pour la démocratie : des juges au dessus de la loi. II- Les conséquences de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale. A- Les conséquences institutionnelles. 1) De la souveraineté de la loi