Connaissement Maritime Express

Causes de la clôture du compte courant La clôture peut être volontaire, elle peut être indépendante de la volonté des parties. a) Clôture volontaire La décision de clôture peut être manifeste (expresse), mais elle n’est pas nécessairement expresse, elle peut être tacite. Ex : b) Clôture Indépendante de la volonté des parties Il s’agit essentiellement des cas de cessation brusque d’activités chez l’une des parties. Mais il faut faire la

de l’article 8 ci-dessus sont abrogées suivant la même procédure. Articles 10, 11 et 12 ( abrogés). Section III Clause transitoire Article 13 - 1° Les textes instituant ou modifiant des mesures douanières peuvent prévoir, par une disposition expresse, l’application du régime antérieur plus favorable aux marchandises pour lesquelles : – les justifications résultant des titres de transport créés avant l’entrée en vigueur des textes susvisés établissent que ces marchandises étaient, dès leur départ

personnelles : le cautionnement. Les règles classiques du cautionnement sont reprises dans le projet. Le caractère accessoire est affirmé, notamment dans les articles 5, 6, 21, 36 et 38. Le caractère consensuel est atténué par l’exigence d’une convention expresse ( Art.9) et par un formalisme destiné à protéger la caution contre un engagement irréfléchi (Art.10). Certaines modifications ont cependant été introduites : pour mettre en accord le droit et la pratique et simplifier le régime des nombreux cautionnements

de l’article 8 ci-dessus sont abrogées suivant la même procédure. Articles 10, 11 et 12 ( abrogés). Section III Clause transitoire Article 13 - 1° Les textes instituant ou modifiant des mesures douanières peuvent prévoir, par une disposition expresse, l’application du régime antérieur plus favorable aux marchandises pour lesquelles : – les justifications résultant des titres de transport créés avant l’entrée en vigueur des textes susvisés établissent que ces marchandises étaient, dès leur départ

dispositions de l’article 8 ci-dessus sont abrogées suivant la même procédure. Articles 10, 11 et 12 ( abrogés). Section III Clause transitoire Article 13 - 1° Les textes instituant ou modifiant des mesures douanières peuvent prévoir, par une disposition expresse, l’application du régime antérieur plus favorable aux marchandises pour lesquelles : – les justifications résultant des titres de transport créés avant l’entrée en vigueur des textes susvisés établissent que ces marchandises étaient, dès leur départ

MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT....................................24 I. Le transport routier ................................................................................................24 II. Le transport maritime.............................................................................................26 III. Le transport ferroviaire ..........................................................................................33 IV. Le transport aérien .

fixées par le présent Code, dans la partie du territoire douanier non comprise dans le rayon. Article 36 1° Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2° La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 20 kilomètres des côtes. 3° La zone terrestre s'étend : a - Sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer

III : TRANSPORT INTERNATIONAL. ................................................................... 198 CHAPITRE 1 : TRANSPORT MARITIME ................................................................................. 198 Article 427.- Numéro d’identification .................................................................................. 198 SECTION 1 : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES. ..................................... 198 SOUS-SECTION 1 : CONSIGNATION AU MAROC DE NAVIRES ETRANGERS DE MARCHADISES

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

douanier dans les conditions fixées par le présent Code. 2° Une zone de surveillance spéciale est organisée le long de la frontière maritime. Elle constitue le rayon des douanes. Art.34.- 1° Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2° La zone maritime est comprise entre le littoral et la limite de la zone exclusive maritime malgache. 3° La zone terrestre s’étend : • entre le littoral et une ligne tracée à soixante kilomètres en deçà du rivage de la