Connaissement Maritime Express

l’aérien, le maritime voire le fluvial est possible. C’est alors un enjeu important pour lequel il faut peser les conséquences à court, moyen et long terme même si le routier tend à prendre une part prépondérante dans beaucoup d’industries. Les flux ferroviaires peuvent être très bien adaptés aux flux massifs (bois, voitures, …) surtout pour des distances supérieures à 500 km tandis que le fluvial peut présenter des coûts attractifs dans les régions où il est envisageable. Le maritime est naturellement

MAJORITÉ 153. L'âge de la majorité est fixé à 18 ans. La personne, jusqu'alors mineure, devient capable d'exercer pleinement tous ses droits civils. 1991, c. 64, a. 153. 154. La capacité du majeur ne peut être limitée que par une disposition expresse de la loi ou par un jugement prononçant l'ouverture d'un régime de protection. 1991, c. 64, a. 154. SECTION II DE LA MINORITÉ 155. Le mineur exerce ses droits civils dans la seule mesure prévue par la loi. 1991, c. 64, a. 155. 156. Le mineur

...... 1.2 Fonctions d’intermédiation dans la relation de service .................. 1.3 L’approvisionnement en transport ...................................................... 1.3.1 Diversité de solutions : l’exemple des contrats d’affrètement maritime ..................................................................... 1.3.2 Sélection d’un fournisseur de transport .......................................... 1.3.3 Qualité de service optimale et coût de transport ............................. 1

62-008 du 31 juillet 1962 (J.O. n°236 du 11.8.62, p. 1571 et suivantes), l'ordonnance n° 62-058 du 24 septembre 1962 portant promulgation du Code de procédure civile (J.O. n° 246 du 5.10.62, p. 2141) la loi°n 66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Centre de Droit Maritime et des T rans p orts F ac u l té de Droit et de S c ienc es P ol itiq u es LE CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME EN DROIT V IETNAMIEN Mémoire pour le Master 2 D roit Maritime et d es T ran sports P résen té par : D A N G V an H on g D irec teur d e rec h erc h e : Mon sieur C h ristian S C A P E L Année 2005 – 2006. REMERCIEMENTS dans nos carriè res. enseignements et de l eurs interventions, q ui constituent

....... 1.2 Fonctions d’intermédiation dans la relation de service .................. 1.3 L’approvisionnement en transport ...................................................... 1.3.1 Diversité de solutions : l’exemple des contrats d’affrètement maritime ..................................................................... 1.3.2 Sélection d’un fournisseur de transport .......................................... 1.3.3 Qualité de service optimale et coût de transport ............................. 1

objectif de l plate forme logistique : la satisfaction des clients. Cependant, si le respect de ce premier objectif implique pour le gestionnaire de plate forme logistique de multiplier les ressources humaines ou techniques, d´organiser des transports express á des tarifs excessifs ou de disposer de surfaces de stockage trop importantes, il est aisé de comprendre que le service client ne constitue pas le seul indicateur de performance de la plate forme logistique. En effet, comme dans toutes les disciplines

quantifier dans la vie des affaires. C’est un problème d’ordre culturel, variable selon les pays. L’acceptation est la réponse positive du destinataire de l’offre à la proposition qui lui est faite de conclure une vente. Elle se manifeste soit de façon expresse soit par des actes qui indiquent un accord et ce, à l’intérieur du délai d’acceptation. Le silence peut valoir acceptation, notamment lorsque le vendeur et l’acheteur entretiennent des rapports anciens et répétitifs selon les usages du commerce international

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 2 – Gestion des opérations d’import-export Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ ............ .........

. . . . . . 101 Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . .