Condition D émission Des Emprunts Obligataires

présence. Toute Convention entre la société et l‟un des administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil (la voix de l‟administrateur n‟entre pas en jeu) Il est interdit à un administrateur de faire des Emprunts auprès de la société, ou des découverts en compte courant sauf si c‟est un établissement de crédit. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. Il donne au président l‟autorisation de donner des cautions ou avals dans la limite d‟une montant fixé

les obligations. Le financement des entreprises est originellement limité à deux formes : le capital et la dette. En effet, l’entreprise a essentiellement recours à des émissions de type actions et obligations, les premières comportant un risque significatif de dilution du capital avec une perte de contrôle et l’emprunt obligataire qui offre une plus grande sécurité du fait d’un risque limité avec un effet moindre à terme sur l’actionnariat, tout en augmentant le risque de solvabilité en bas de bilan

qualifiés de directs ou d'indirects : o Impôt direct :  il est généralement perçu par voie de rôle nominatif,  il est périodique,  enfin il est supporté et payé par le contribuable directement. o Impôt indirect :  il est perçu sans émission de rôle nominatif,  il repose sur la réalisation d'un acte précis -consommation par exemple- il est donc intermittent,  il est prélevé sur le consommateur et payé par le vendeur. • 3/ Impôt réel - impôt personnel : L'impôt réel taxe un

Définition Dans le code monétaire et financier, article L 213-5 : « Les obligations sont des titres négociables qui dans une même émission confère les mêmes droits de créances pour les mêmes valeurs nominales » Chaque souscripteur a donc les mêmes droits. Les obligations sont des titres émis par des sociétés et peuvent faire appel aux marchés. C’est un financement long (Emission longue sur une période de 10-30 ans). B) Objectifs L’objectif ici est d’assurer un financement long en faisant appel au

Le fonctionnement du marché obligataire 1 L¶obligation, définition et notions générales L¶obligation est un titre de créance, représentative d¶un emprunt émis par une société, par l¶Etat, par une collectivité publique ou semi-publique. L¶emprunt obligataire est émis sur le marché primaire et négocié sur le marché secondaire. Les taux d¶intérêt obligataire sont déterminés par les conditions de l¶offre et de la demande sur le marché et ne sont pas déterminés par les banques centrales comme le cas

B ANQUE M AROCAI NE DU C OMMERCE E XTERIEUR N OTE D ’I NFORMATION EMISSION DE DEUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES SUBORDONNES Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Emprunt A Coté Montant de l’émission Nombre Valeur nominale Plafond de l’émission Entre MAD 200 millions et MAD 300 millions De 2 000 à 3 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Emprunt B Non Coté Entre MAD 200 millions et MAD 300 millions De 2 000 à 3 000 obligations subordonnées MAD 100 000

en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories d' actions créées ; 2) la forme, soit exclusivement nominative, soit nominative ou au porteur, des actions ; 3) en cas de restriction à la libre négociation ou cession des actions, les conditions particulières auxquelles est soumis l' agrément des cessionnaires ; 4) l' identité des apporteurs en nature, l' évaluation de l' apport effectué par chacun d' eux et le nombre d' actions remises en contrepartie de l' apport ; 5) l' identité des

Equity Immobilier Hedge Fund 144 Autres Capitalisation totale = 92.4 Trillions USD Sources : JP Morgan & UBS Capitalisation totale = 590 MD USD Produits dérivés et Gestion des risques Rania HENTATI KAFFEL Page - 3 Marchés des OC Emissions Annual Convertible Issuance 1998-2010 220 200 180 160 140 US$bn 120 100 80 60 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (Ann.) 2010 - 11 US Europe Asia Japan Other Sources : UBS – Données à fin

outre, quand près de la moitié des crédits à l'économie sont accordés à des conditions déconnectées de celles du marché, l'effet régulateur des taux d’intérêt ne peut s'exercer normalement, entraînant un renchérissement du coût d'intermédiation qui grève l’économie. La modernisation du fonctionnement de notre système financier rendait indispensable une réforme des crédits à l’économie. Le retour progressif aux conditions du marché et la simplification des circuits de financement étaient souhaitables

développement des marchés de capitaux domestiques africains. Les objectifs de l’IMFA sont multiples : * Contribuer au développement des marchés obligataires domestiques en Afrique * Réduire la dépendance des pays africains à l’endettement en devises étrangères * Participer à l’élargissement de la base d’investisseur dans les marchés obligataires domestiques * Améliorer l’accès et la transparence de données relatives aux marchés financiers africains * Fournir des sources alternatives