Concubine

a peu de droit, seul un art, il y a le pacs, on verra aussi les fiançailles. Le coupla marié évidemment va faire l’objet d’un titre. Titre 1 : les couples non mariés. Le code civil de 1804 ne laissait pas de place au couple hors mariage, «  les concubins se passent de la loi, le législateur se désintéresse d’eux ». La loi impose à un système alors qu’à présent la personne a le choix, ce n’est qu’en 1999 qu’on va avoir une définition légale du concubinage, par la loi du 15 novembre 1999, c’est ce

février 2005 - art. 16 JORF 12 février 2005 L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge. Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire

certificat qui affirme la communauté de vie. D’autres mairies refusent, empêchant alors les concubins d’obtenir des prestations sociales et des avantages sur le logement. Dans ce cas, ils doivent obtenir un certificat sur l’honneur. La concubine ne peut jamais porter le nom de son conjoint, même à titre d’usage. Ils n’ont pas à partager équitablement les charges du ménage, et ne sont pas tenus à la fidélité. Les concubins n’ont pas à payer les dettes de l’autre, excepté pour les commerçants. Comme pour les

le législateur n’a jamais définit la famille. L’approche sociologique Cette unité se rencontre dans toutes les sociétés, le lien familial reste fort mais on a assisté à une diversification du groupe familial. Coinjoint = seulement les époux. Concubin Paxé = partenaire Famille recomposée - Famille monoparentale - Homo/hétéro Deux types de famille pour les sociologues : La famille désigne les personnes liées par le sang la parenté (famille au sens large, éventuelle les alliés = famille par alliance)

Le concubinage est une situation de fait, c’est la situation du couple hors mariage. Une loi de 1999 a donné une définition assez précise du concubinage. Depuis cette loi, il existe donc des couples de fait, qui ne peuvent être qualifiés de concubins. Section 1 : l’existence du concubinage L’article 515-8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différent

De petits aménagements sont présents, il peut avoir un contrat de concubinage ou chacun des concubins s’entend sur le montant des charges du couple. Depuis 2009, le contentieux qui pourrait naitre suite à la rupture du concubinage relève du Juge des affaires familiales (magistrat du tribunal de grande instance). La rupture du concubinage ne peut jamais être considérée comme une faute, chacun des concubins peut à n’importe quel moment décidé de rompre le concubinage. Si la rupture pose préjudice,

pour les couples. Les difficultés juridiques rencontrées sont dues à l’absence de règles légales, malgré la nécessité d’organisation juridique. Le Code civil a choisit de mépriser cette situation pour inciter les couples à se marier. Le choix des concubins était de garder une certaine liberté. La loi prenait en compte le concubinage quand il était accompagné d’adultère (qui fut interdit et puni par le Code pénal jusqu’en 1975). Peu à peu il s’est imposé comme une situation de fait, le droit a suivi

communauté de vie organisée hors mariage. Elle peut répondre à deux modalités distinctes : - union libre pure Elle désigne alors la situation de concubinage qui est une situation de fait. C’est un ménage de fait car la vie commune des concubins ne repose sur aucune organisation conventionnelle. - union libre engagée dans un PACS Le PACS repose sur un contrat qui a pour objet d’organiser la vie commune des partenaires créer donc une situation de droit. Union libre car on peut se séparer

de reconnaître les droits de l'enfant. La loi du 15 novembre 1999 instaure dans le Code Civil le Pacte Civil de Solidarité. La loi du 23 juin 2006 réforme celle-ci sur la succession. On a, de nos jours, 80% de gens mariés contre 20% de concubins (concubins + Pacte Civil de Solidarité). En 2005, 280 milles mariages ont été contractés et 60 milles Pacte Civil de Solidarité ont été inscrits sur les registres du greffier. Le pluralisme des couples et avec des petites retouches qui vont concerner

une sorte de petite calèche tirer par des hommes à la place des chevaux. Du côté de la vie familiale, les hommes et les femmes ne vivent pas dans les mêmes appartements. L’homme est supérieur à la femme et a le droit d’avoir plusieurs femmes et concubines ce qui s’apparente beaucoup avec le concept de polygamie. La première épouse dirige la maison des femmes et les servantes. Les enfants en bas âge vivent dans la maison des femmes. Lorsque les garçons atteignent l’âge de 8 ans, ils sont redirigé