Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles ont une importance considérable par rapport aux autres parce qu'elles sont présentes dans des domaines divers et variés : relations familiales (cours 2nd semestre), relations professionnelles, relations internationales, vie quotidienne... Le droit c'est une multitude de règles qui intéressent

tous juristes vers la philosophie : par delà le droit tel qu’on le voie et le pratique, existe-t-il un droit absolu c'est-à-dire un droit universel et éternel ? La théorie du droit naturel nous dit que oui tandis que le positivisme juridique nous rapporte le contraire : non. Deux courants en philosophie du droit s'opposent : le droit naturel (juste naturaliste) et le droit positif (positiviste). le courant de droit naturel pense qu'il y a deux droit : le droit positif et le droit naturel qui

GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont la société économique consiste à effectuer des opérations de redistribution

Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit § 3) Définir

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

régime du retrait de la jurisprudence Ternon Arrêt du CE du 26 octobre 2001. Affaire complexe. Monsieur Ternon était un agent contractuel de niveau attaché, du conseil régional du Langue doc Roussillon. Cet agent contractuel attaché à cherché à pérenniser sa situation (contrat est l’exception dans l’Administration, recrutement surtout par concours). Il a fait l’objet de deux titularisations successives, parce que la 1ère a été contestée, donc 2ème tentative de titularisation, les deux ont été contestées

responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil : articles 1382 à 1384, pour les rapports de particuliers à particuliers…que cette responsabilité n’est ni générale ni absolue, qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. Cette conception

n.è.) Introduction A. Caractéristiques de la morphologie et de la géographie de la péninsule hellénique B. Le peuplement et les premières sociétés I. L'affirmation de la Cité comme centre autonome de décision (IXe siècle a.n.è.) A. Le fondement territorial : une communauté de propriétaires B. Le fondement juridique de la Cité : une communauté de citoyens régie par la loi (Athènes à la fin du VIIe jusqu'au VIe siècle a.n.è.) C. Le fondement militaire de la Cité : une armée de citoyens-soldats D. Le

dans la valorisation des déchets… •  aysage P . Assurer une fonction d’encadrement dans une entreprise de travaux paysagers . Être commercial dans une entreprise horticole . Être chargé de gérer des espaces aménagés dans une collectivité territoriale . Être ingénieur Recherche & Développement dans un bureau d’études . Participer, dans un bureau d’études, à des missions de maîtrise d’œuvre, de l’élaboration technique au suivi des travaux . Travailler à un poste à responsabilités dans le

Des heurts nombreux opposent les grandes puissances, mais de multiples traités bilatéraux permettent de fixer les frontières. Les frontières issues de compromis entre les Européens sont artificielles et fondées sur le principe des compensations territoriales : elles divisent les ethnies africaines, les anciens royaumes. L'Afrique décolonisée en est restée tributaire. ________________________________________ Extraits de l'Acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885. " [Les chefs